 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...églises catholiquesde France: Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Cónsules. ARTICLE 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...églises catholiques de France : Domine , salvatn fac Rempublicam ; Domine 3 salvos fac Cónsules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse ,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...catholiques de France : Domine , salvam fac Rempyblicam ; Domine, salvos fac Consules. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...Rem/iublicam ; Domine , sa/vos fac Consules. 9. Les Evéqùes feront une nouvelle circonscription de» paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. i0. Les Evêques nommeront; aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées-par... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...de leurs diocèses, qui n'aura d'efl'et que d'après le consentement du gouvernement. Art. то. « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. ir. « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 sayfa
...et un seminaria pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige a les doter. 10. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber, que sur des personnes agrées par le Gouvernement. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam; Domine, salvosfac consules. 9°. Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...catholiques de France : Domine salvamfac rempublicatn ; Domine salvos fac consules. IX. Les évêchés feront une nouvelle circonscription des paroisses...consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux curesi Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement. XI. Les évêques... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 sayfa
...récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam foc rempublicam: Domine, saluas fac consules. IX. Les...des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans- leur cathédrale, et un séminaire -pour leur diocèse,... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvosfac ('.inutiles. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement.... | |
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rempublicam. Domine, saluas fac consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra... 
