 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêqua se... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 sayfa
...adreJTée au' conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76) 11 fera ¿tabli des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'adminiftration des »uniones. 77) Dans les paroiiïes où il n'y aura point d'édifice difponible... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservador* des temples , à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...arrêtés sera adressée au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Tableau de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Êvêchés de la France. PARIS, archevêché,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...fabriques. 3. L'art. 76 des articles organiques du concordat île l'an 9 (bulletin 172) porte qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples .,à l'administration des aumônes. Quant aux biens , ils avaient presque tous été Tendus, en exécution des lois que nous avons citées... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes....préfet pour la désignation d'un édifice convenable. CHAPITRE XXIV. Concordat de 18o1. — Ses avantages , ses défauts. CE concordat était-il nécessaire... | |
 | 1828 - 476 sayfa
...arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtes sera adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes....n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. ij 3. gínrebe... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...prairial an XII, art. i.) DEUXIÈME DIVISION. De l'administration des fabriques* ART. 2073. Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ( Loi du 18 germinal an X , art. 76. ) PREMIÈRE SOUS-DIFISION. De la Dotation des fabriques. CCCCLXIII.... | |
 | 1838 - 830 sayfa
...rétablies en France par le concordai de 1802 (loi du 18 germinal an X). L'article 76 porte : « 11 « sera établi des fabriques pour veiller à < l'entretien et à la conservation des tem pies, à l'administration des aumônes. » Le décret du 30 décembre 1809 règle leur composition... | |
 | 1839 - 840 sayfa
...l'évéque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du chef de l'état (art. 73). Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes (art. 76). Néanmoins, pour les fondations de messes, obits et autres prières, il n'est besoin que... | |
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chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le... 
