 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les...autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de •l'office divin dans... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...trame quelque « chose au préjudice de l'État _, je le ferai savoir » au Gouvernement », ( 4i5) VIL Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...toutes les églises catholiques de France : Domine , salvatn fac Rempublicam ; Domine 3 salvos fac Cónsules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la...toutes les églises catholiques de France. Domine, solvant fac Rem/iublicam ; Domine , sa/vos fac Consules. 9. Les Evéqùes feront une nouvelle circonscription... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...ее (rame quelque olióse au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées pur le gouvernement. Art. 8. a La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 sayfa
...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...même serment entre les mains des autorités civiles., designées par le Gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera recitée a la fin de l'office... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. 8°. La formule de prière suivante sera récitée à la fia de l'office divin, dans toutes les églises... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...qu'il se trame quelque chose au préju» dice de l'Etat, je le ferai savoir au gou» vernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...toutes les églises catholiques de France : Domine salvamfac rempublicatn ; Domine salvos fac consules. IX. Les évêchés feront une nouvelle circonscription... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...qu'il se trame j> quelque chose ,iu préjudice de l'Ltat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les mains des autorités civiles désignées...France : Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvosfac ('.inutiles. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 672 sayfa
...l'Etat, jele ferai » savoir au Gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterontle même serment entre les mains des autorités civiles...toutes les églises catholiques de France : Domine , salvamfac Rempublicam ; Domine, saluas fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 524 sayfa
...VII. Les ecclésiastjq^e» îdu.. sepqnd ordre, ront le même serment entre les' mains des autorité» civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera i récitée ' à la fin de l'office divin, dans toutes les églises' ca'tho^ liques de France : Domine,... | |
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VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques... 
