| Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| France treaties - 1802 - 498 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1 er . La religion catholique, apostolique et romaine...France ; son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglenieus de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°.... | |
| Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
| 1818 - 478 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son rulie sera publié, en se conformant aux réglemensde police que le Gouvernement jugera nécessaires... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 524 sayfa
...romaine sera librement exercée eh Frarice : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. 'II. Il sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 672 sayfa
...romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Usera fait par le Saint-Siége , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
| Jean François Georgel - 1820 - 600 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce. qui suit : ART. I e '. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
| |