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Kitaplar I er . La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en... ile ilgili
" I er . La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mélanges ... - Sayfa 281
Napoleon I (Emperor of the French) tarafýndan - 1823
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802 - 498 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1 er . La religion catholique, apostolique et romaine...France ; son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., 3. cilt

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglenieus de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°....
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français....
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., 2. cilt

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., 1. cilt

1818 - 478 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son rulie sera publié, en se conformant aux réglemensde police que le Gouvernement jugera nécessaires...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 524 sayfa
...romaine sera librement exercée eh Frarice : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. 'II. Il sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français....
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1802. 1819

comte Mathieu Dumas - 1819 - 672 sayfa
...romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Usera fait par le Saint-Siége , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des...
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Mémoires pour servir à l'histoire des événemens de la fin du dix ..., 5. cilt

Jean François Georgel - 1820 - 600 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce. qui suit : ART. I e '. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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