| Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...V. Des Chapitres cathédraux , et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège, XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par... | |
| France treaties - 1802 - 498 sayfa
...^ Des Chapitres catJiédraux, et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...et du gouvernement des Dlo— cèszs pendant la vacance du, Siège. 35. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...autre, sans la permission de son évêque. ( Art. 34. ) Chapitres caihédraux. Vacance du siège. 17. Les archevêques et évêques qui voudront user de...choix des ecclésiastiques destinés à les former. (Article 35.) Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut,... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...25 du tit. I er de la loi ci-dessus citée du 24 août 1790. CHAPITRE. Tome 4, page 470. Addition. Les archevêques et évêques qui voudront user de...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( Loi du 18 germinal an lo, bulletin 172,001344, pag. 2 5.) Pendant la vacance des sièges , il sera... | |
| France - 1816 - 574 sayfa
...X Г 8 avril 1801 ] (III, B. 172, n.° 444 ), art. ii, 35 et suiv. — La même autorisation a lieu pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former, Hid. art. j 5. —Les chapitres donnent, sans déini, avis ал Gouvernement de fa vacance des sièges,... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...SECTION V. Des chapitres cathédraux, et du gouvernement des dioceses pendant la vacance du siege. Les archevêques et évêques qui voudront user de...rapporté l'autorisation, du gouvernement, tant pour l'établisement lui - même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Le$ archevêques et évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire sans iivoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même... | |
| 1828 - 476 sayfa
...chapitrescathédraux, et da gouvernement des dio. . cèses pendant la vacance da siège. Les archevêques et évéques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui - même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les formen Pendant la... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...anX, art. n.) ART. 1994- Les archevêques et évêques qui veulent user de cette faculté ne peuvent le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement,...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. ( Loi du 18 germinal an X , art. 35. ) ART. iggS. Les métropolitains, les chapitres calhédraiu... | |
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