Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée... ile ilgili
" Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mélanges ... - Sayfa 291
Napoleon I (Emperor of the French) tarafýndan - 1823
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...V. Des Chapitres cathédraux , et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège, XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802 - 498 sayfa
...^ Des Chapitres catJiédraux, et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...et du gouvernement des Dlo— cèszs pendant la vacance du, Siège. 35. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...autre, sans la permission de son évêque. ( Art. 34. ) Chapitres caihédraux. Vacance du siège. 17. Les archevêques et évêques qui voudront user de...choix des ecclésiastiques destinés à les former. (Article 35.) Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut,...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 11. bölüm

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...25 du tit. I er de la loi ci-dessus citée du 24 août 1790. CHAPITRE. Tome 4, page 470. Addition. Les archevêques et évêques qui voudront user de...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( Loi du 18 germinal an lo, bulletin 172,001344, pag. 2 5.) Pendant la vacance des sièges , il sera...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., 1. cilt

France - 1816 - 574 sayfa
...X Г 8 avril 1801 ] (III, B. 172, n.° 444 ), art. ii, 35 et suiv. — La même autorisation a lieu pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former, Hid. art. j 5. —Les chapitres donnent, sans déini, avis ал Gouvernement de fa vacance des sièges,...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., 2. cilt

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...SECTION V. Des chapitres cathédraux, et du gouvernement des dioceses pendant la vacance du siege. Les archevêques et évêques qui voudront user de...rapporté l'autorisation, du gouvernement, tant pour l'établisement lui - même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1. cilt

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Le$ archevêques et évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire sans iivoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Neueste Staats-Akten und Urkunden, 15. cilt

1828 - 476 sayfa
...chapitrescathédraux, et da gouvernement des dio. . cèses pendant la vacance da siège. Les archevêques et évéques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui - même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les formen Pendant la...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., 2. cilt

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...anX, art. n.) ART. 1994- Les archevêques et évêques qui veulent user de cette faculté ne peuvent le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement,...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. ( Loi du 18 germinal an X , art. 35. ) ART. iggS. Les métropolitains, les chapitres calhédraiu...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. EPUB olarak indir
  5. PDF olarak indir