 | Netherlands - 1818 - 508 sayfa
...JDtc:vssées à prendre' Communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du Jieu qu'à celle de la maison commune ; les dite» 'publierions et affiches seront certifiées par... | |
 | 1821 - 718 sayfa
...intéressées, de juerdre communication du plnn. Cet avertissement sera publié h. son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
 | 1821 - 506 sayfa
...intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement «era publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai... | |
 | France - 1822 - 830 sayfa
...intéressées de prendre communication du plan. Cet averiissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; Jesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sayfa
...Ce délai ne court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...Ce délai ne court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | 1831 - 444 sayfa
...que le tribunal nommera d'office. Le maire fera sans délai publier l'ordonnance royale par affiche , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune , fit par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | 1833 - 402 sayfa
...Cet arerlimenimt est publié à son de troiv.pe ou de cause dan.- 1» commune , et affiché, tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II e-.t en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | 1841 - 782 sayfa
...avertissement est publié, à son de trompe ou de caisse, dans la commune, et affiché, tant à lu principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 sayfa
...intéressées à prendre communication dn plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale...publications et affiches seront certifiées par le maire. Avertissement que la loi oblige de donner aux propriétaires intéressés. Discussions du Conseil d'Etat,... | |
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... la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 
