 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...Ses charges des communes relativement au culte. 92. Les charges des communes relativement ad culte sont : 1° De suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique^ pour les charges portées en l'art. 37; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère... | |
 | France - 1811 - 840 sayfa
...communes relativement au culte sont , i .". De suppléer à l'insuffisance des revenus de la £ brique, pour les charges portées en l'article 37; • 2.°...desservant un presbytère ou , à défaut de presbytère , un logement , ou , à défat de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3 .° De... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...des communes relativement au culte. 0,2. Les charges des communes relativement au. culte sont : i" De suppléer à l'insuffisance des revenus de la 'fabrique pour les charges portées en l'article. 3y. 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou, à défaut de presbytère, un logement,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...donné par la commune i" a, le cas échéant. En effet, les charges des communes relativement au culte sont : 1° de suppléer à l'insuffisance '" * des revenus de la fabrique pour les charges portées au n° 7 i 3 ; 2° de fournir au curé ou desservant '" « Décrets du a3 prairial an ni, art. ai,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...pour le recouvrement de ses revenus. 0,2. Les charges des communes relativement au culte sont : i° De suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique , pour les charges portées en l'art. Sj; 3° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou , à défaut de presbytère, un... | |
 | 1835 - 704 sayfa
...sont, 1" de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrigue pour les charges portées eu fart. 37 ; » 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou à défaut de presbytère un logement, ou à défaut de presbytère et de logement une indemnité pécuniaire ; « 3° De fournir... | |
 | 1838 - 532 sayfa
...4 , intitulé : Des charges des communes relativement au cuite , dispose que ces charges sont : i° de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges portées en l'art. 37; a° de fournir au curé ou desservant un logement ou une indemnité pécuniaire; 3" de fournir... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...Des charges des communes relativement au culte. 92. Les charges des communes relativement au culte, sont : — 1° De suppléer à l'insuffisance des...desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère., un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; — 3° De... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...édifices affectées au service du culte. « (2) Art. 92. Les charges des communes relativement aux cultes sont : 1" de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, pour les charges portées en l'art. 37; 2", etc.; 3" de fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culle. (3)... | |
 | Lucien Roy - 1843 - 368 sayfa
...de la fabrique pour acquitter le traitement des vicaires légitimement établis (Idem, art. 39); 3° De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou , à défaut de presbytère, un logement ; ou , à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire (Idem, art.... | |
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De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 
