 | 1789 - 288 sayfa
...l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant , jusqu'à ce qu'il y ait été1 pourvu, et que les anciens Possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'ÀSSEMBLÉE NATIONAL?, ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçue» suivant les Loix... | |
 | Collection - 1791 - 614 sayfa
...écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été...remplacement , l'assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes cpntinueront d'être perçues , suivant lesloix et en la manière accoutumée. Quant... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 sayfa
...collèges, hôpitaux, communnutps et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Kt cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entres en jouissance de leur remplacement, TAssem»!'•« nationale ordonne que lesdites d(mes continueront... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 sayfa
...écoles, collèges, hôpitaux, commu. nautrs et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens lmssrsse-nrs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 sayfa
...autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ai t été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement (i),l' Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 sayfa
...séminaires, écoles, hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sout actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i),\'AssemUéc nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 sayfa
...séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 sayfa
...communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affeclées. lit cependant jusqu à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesclites dîmes continueront d'être perçues suivant les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 sayfa
...écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait...leur remplacement, l'assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumee. Quant... | |
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... hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale... 
