 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 sayfa
...que tous les chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse. Art. 64. — Lorsqu'un cas de rage a été constaté dans une commune,...chiens, à moins qu'ils ne soient tenus en laisse. L« même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant... | |
 | Henri Napias, André Justin Martin - 1882 - 702 sayfa
...par arrêté que tous les chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse. Art. 54. — Lorsqu'un cas de rage a été constaté...circulation des chiens, à moins qu'ils ne soient tenus on laisse. La mémo mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé.... | |
 | 1883 - 832 sayfa
...par arrêté que tous les chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse. Art. 54. — Lorsqu'un cas de rage a été constaté...semaines au moins, la circulation des chiens, à moins qu'il ne soient tenus en laisse. La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 sayfa
...par arrêté que tous les chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse. Art. 54. Lorsqu'un cas de rage a été constaté dans...le Maire prend un arrêté pour interdire, pendant sir semaines au moins, la circulation des chiens, à. moins qu'ils ne soient tenus en laisse. La même... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 sayfa
...par arrêté que tous les chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse. Art. 54. — Lorsqu'un cas de rage a été constaté...La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même temps il est interdit aux propriétaires de... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 sayfa
...immédiatement, même avant l'apiir.ihation du préfet. Lorsqu'un cas de rage a été constaté, le Mire prend un arrêté pour interdire, pendant six semaines...soient tenus en laisse. La même mesure est prise par les maires des communes parcourues par le chien enragé. Les lois du 15 juillet 1878, du 21 mars... | |
 | 1891 - 504 sayfa
...il décide que, lorsqu'un cas de rage aura été constaté dans une commune, le maire devra prendre un arrêté pour interdire pendant six semaines au...chiens à moins qu'ils ne soient tenus en laisse; il décide encore que la même mesure sera prise pour les communes qui auront été parcourues par... | |
 | 1892 - 1162 sayfa
...arrêté que tous les chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse. « ART. 54. — Lorsqu'un cas de rage a été constaté...chiens, à moins qu'ils ne soient tenus en laisse. « Tout en regrettant que pour l'article 53 le législateur n'ait pas mis le mot devra au lieu de pourra... | |
 | Maurice Lapalud - 1903 - 230 sayfa
...prescrire les mesures prévues par la loi. Dans le cas de rage, il prend immédiatement une décision pour interdire pendant six semaines au moins la circulation des chiens, à moins qu'ils soient tenus en laisse ou par tolérance muselés. Tous les animaux roulés ou mordus doivent être... | |
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Art. 54. — Lorsqu'un cas de rage a été constaté dans une commune, le maire prend un arrêté pour interdire pendant six semaines au moins la circulation des chiens à moins qu'ils ne soient tenus en laisse. La même mesure est prise pour les communes... 