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Kitaplar Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur la voie publique et les chiens... ile ilgili
" Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur la voie publique et les chiens errants, même munis de collier, sont saisis et mis en fourrière. Ceux qui n'ont pas de collier et dont le propriétaire est inconnu dans la localité sont abattus sans... "
Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie, et d'hygiène ... - Sayfa 422
Henri-Marie Bouley tarafýndan - 1890
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 896 sayfa
...chiens courants portant la marque de leur maitre. Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur In voie publique et les chiens errants, même munis de...propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été reclamés avant l'expiration d'un délai de (rois jours francs. Ce délai est porté à cinq jours...
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L'étude et les progrès de l'hygiène en France de 1878 a 1882

Henri Napias, André Justin Martin - 1882 - 702 sayfa
...propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître. Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur...portent le collier prescrit par l'article précédent cl les chiens sans collier dont le propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés...
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Deuxième, troisième, quatrième et cinquième sections

1883 - 832 sayfa
...propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître. Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur...inconnu dans la localité sont abattus sans délai. sans collier dont le propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 sayfa
...marqua de leur maître. Art. 52. Les chiens trouvés sans collier sur la voie publique et les chien? errants même munis de collier sont saisis et mis...connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration d'un délai de trois jours francs. Ce délai est porté à cinq jours francs pour...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 314 sayfa
...collier sur la voie publique et les chiens errants, même munis de collier, sont saisis de collier et mis en fourrière. Ceux qui n'ont pas de collier...sans délai. Ceux qui portent le collier prescrit en l'article précédent et ceux dont le propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été...
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Infections à germe inconnu

Jean Hallé, A. Delille - 1921 - 422 sayfa
...trouvés smi< collier sur la voie publique et les chiens errants, même munis de collier. doivent être mis en fourrière. Ceux qui n'ont pas de collier et dont le propriétaire est inconnu sont abattus tout de suite, ceux qui ont nncnllieret dont le propriétaire est connu sont tués s'ils...
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Ordonnances et arrêtés ...

1905 - 732 sayfa
...règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur la police sanitaire des animaux. Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur...connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration d'un délai de trois jours francs. Ce délai est porté à cinq jours francs pour...
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