| Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 896 sayfa
...chiens courants portant la marque de leur maitre. Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur In voie publique et les chiens errants, même munis de...propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été reclamés avant l'expiration d'un délai de (rois jours francs. Ce délai est porté à cinq jours... | |
| Henri Napias, André Justin Martin - 1882 - 702 sayfa
...propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître. Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur...portent le collier prescrit par l'article précédent cl les chiens sans collier dont le propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés... | |
| 1883 - 832 sayfa
...propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître. Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur...inconnu dans la localité sont abattus sans délai. sans collier dont le propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration... | |
| Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 sayfa
...marqua de leur maître. Art. 52. Les chiens trouvés sans collier sur la voie publique et les chien? errants même munis de collier sont saisis et mis...connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration d'un délai de trois jours francs. Ce délai est porté à cinq jours francs pour... | |
| Henri George Breuillac - 1885 - 314 sayfa
...collier sur la voie publique et les chiens errants, même munis de collier, sont saisis de collier et mis en fourrière. Ceux qui n'ont pas de collier...sans délai. Ceux qui portent le collier prescrit en l'article précédent et ceux dont le propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été... | |
| Jean Hallé, A. Delille - 1921 - 422 sayfa
...trouvés smi< collier sur la voie publique et les chiens errants, même munis de collier. doivent être mis en fourrière. Ceux qui n'ont pas de collier et dont le propriétaire est inconnu sont abattus tout de suite, ceux qui ont nncnllieret dont le propriétaire est connu sont tués s'ils... | |
| 1905 - 732 sayfa
...règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur la police sanitaire des animaux. Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur...connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration d'un délai de trois jours francs. Ce délai est porté à cinq jours francs pour... | |
| |