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Kitaplar Ce délai est porté à cinq jours francs pour les chiens courants avec collier ou... ile ilgili
" Ce délai est porté à cinq jours francs pour les chiens courants avec collier ou portant la marque de leur maître. Les chiens destinés à être abattus peuvent être livrés à des établissements publics d'enseignement ou de recherches scientifiques.... "
Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie, et d'hygiène ... - Sayfa 422
Henri-Marie Bouley tarafýndan - 1890
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 896 sayfa
...propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été reclamés avant l'expiration d'un délai de (rois jours francs. Ce délai est porté à cinq jours francs pour les chiens courant avec collier ou portant la marque de leur maître. Les chiens desl'ncs à être abattus peuvent...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 sayfa
...dont le propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration d'un délai de trois jours francs. Ce délai est porté...chiens destinés à être abattus peuvent être livrés il des établissements publics d'enseignement ou de recherches scientifiques. En cas de remise au propriétaire,...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 314 sayfa
...dont le propriétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration d'un délai de trois jours francs. Ce délai est porté à cinq jours francs pour les chiens,courants avec collier ou portant la marque de leur maître. Les chiens destinés à être abattus...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 sayfa
...dont le propriétaire est connu, sont aballus, s'ils n'ont pas été réclames avant l'expiration d'un délai de trois jours francs. Ce délai est porté à cinq jours jrancs pour les chiens courant!» avec colliers on portant la inar |iie tic leur maître. — Les chiens...
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Mémoire de la Société centrale d'agriculture et des arts du département de ...

Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1904 - 898 sayfa
...municipale. Les chiens destinés à être abattus conformément à l'article 16 de la loi du 21 juin 1898 peuvent être livrés à des établissements publics d'enseignement ou de recherches scientifiques. Art. 11. — L'autorité administrative peut, lorsqu'un cas de rage a été constaté dans la commune,...
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Bulletin, 32-33. ciltler

Société d'agriculture du Cher - 1907 - 772 sayfa
...municipale. Les chiens destinés à être abattus, conformément à l'article 16 de la loi du 21 juin 1898, peuvent être livrés à des établissements publics d'enseignement ou de recherches scientifiques. Art. 11. — L'autorité administrative peut, lorsqu'un cas de rage a été constaté dans la commune,...
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Annuaire de législation française, 24. cilt

1905 - 220 sayfa
...municipale. Les chiens destinés à être abattus, conformément à l'article 16 de la loi du 21 juin I89S, peuvent être livrés à des établissements publics d'enseignement ou de recherches scientifiques. Art. 11. — L'autorité administrative peut, lorsqu'un cas de rage a été constaté dans la commune,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 104. cilt

France - 1904 - 486 sayfa
...municipale. Les chiens destinés à aire abattus, conformément à l'art. 16 de la loi du 2l juin 1898, peuvent être livrés à des établissements publics d'enseignement ou de recherches scientifiques. 11. L'autorité administrative peut, lorsqu'un cas de rage a été constata dans la commune, ordonner...
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Compendium of Environmental Laws of African Countries

United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 398 sayfa
...de conduite, de nourriture et de garde, d'après un tarif fixé par l'autorité municipale. ART. 4 - Les chiens destinés à être abattus peuvent être livrés à des établissements de recherches scientifiques. ART. 5 - Les chiens trouvés errants, de jour, en dehors du périmètre...
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Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ...

Morocco - 1928 - 154 sayfa
...conduite, de nourriture et de garde, d'après un tarif fixé par l'autorité municipale. ART. 4. — Les chiens destinés à être abattus peuvent être livrés à des établissements de recherches scientifiques. Акт. 5. — Les chiens trouvés errants, de jour, en dehors du périmètre...
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