 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 sayfa
...moins qu'ils ne soient tenus en laisse. L« même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même...berger et de bouvier, ainsi que les chiens de chasse. Art. 65. — Lorsque des animaux herbivores ont été mordus par un animal enragé, le maire prend... | |
 | Henri Napias, André Justin Martin - 1882 - 702 sayfa
...mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le mémo temps, il est interdit aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou do les conduire en dehors de leur résidence, si ce nest pour les faire abattre. Toutefois peuvent... | |
 | 1883 - 832 sayfa
...à moins qu'il ne soient tenus en laisse. La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même...pour les faire abattre. Toutefois peuvent être admis h circuler librement, mais seulement pour l'usage auquel ils sont employés, les chiens de berger et... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 sayfa
...à. moins qu'ils ne soient tenus en laisse. La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même...il est interdit aux propriétaires de se dessaisir da leurs chiens ou de les conduire en dehors de leur résidence, si ce n'est pour les faire abattre.... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 sayfa
...à moins qu'ils ne soient tenus en laisse. La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même...ou de les conduire en dehors de leur résidence si ee n'est pour les faire abattre. Toutefois peuvent être admis à circuler librement, mais seulement... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1904 - 898 sayfa
...tenus en laisse pendant deux mois au moins. La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même...berger et de bouvier ainsi que les chiens de chasse. Art. 12. — Lorsque des chiens ou des chats ont mordu des personnes et qu'il ya lieu de craindre la... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1907 - 772 sayfa
...tenus en laisse pendant deux mois au moins. La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même...berger et de bouvier ainsi que les chiens de chasse. Art. 12. -- Lorsque des chiens ou des chats ont mordu des personnes et qu'il ya lieu de craindre la... | |
 | 1919 - 1262 sayfa
...circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse, durant deux mois au moins ». Pendant ce même temps, il est interdit aux propriétaires «...l'usage auquel ils sont employés, les chiens de berger ou de bouvier, ainsi que les chiens de chasse ». La durée d'interdiction de circulation des chiens,... | |
 | Emile Arnaud - 1928 - 636 sayfa
...un arrêté municipal prescrit, à raison de cas de rage, de museler ou tenir en laisse les chiens, il est interdit aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou de les conduire au dehors de leur résidence, si ce n'est pour les faire abattre. Toutefois peuvent être admis à... | |
 | 1904 - 478 sayfa
...tenus en laisse pendant deux mois au moins. La même mesure est prise pour les commune&qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même...dessaisir de leurs chiens ou- de les> conduire en delxors de leur résidence, si ce n'est pour les faire abattre. Toutefois, peuveoxt être admis à... | |
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La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même temps, il est interdit aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou de les conduire en dehors de leur résidence, si ce n'est pour les... 
