 | France - 1876 - 1548 sayfa
...communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau. 44. a i5 et 16 de la loi du 21 mai i836. 45. Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur et de... | |
 | France - 1871 - 122 sayfa
...département, procède ä la révision des sections électorales et en dresse le tableau. ART. 44. — Le conseil général opère la reconnaissance, détermine...à cet égard produisent les effets spécifiés aux art. 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836. (2) nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux... | |
 | France - 1871 - 406 sayfa
...du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau (2). 44. Le conseil général opère la reconnaissance, détermine...et le redressement des chemins vicinaux de grande communicatiou et d'intérêt commun. Les délibérations qu'il prend à cet égard produisent les effets... | |
 | 1871 - 820 sayfa
...communes du département, procède à la révision des sections électorales et eu dresse le tableau. hh. Le conseil général opère la reconnaissance, détermine...prescrit l'ouverture et le redressement des chemins vi» ciaaux de grande communication et d'intérêt commun. Les délibérations qu'il prend à cet égard... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 sayfa
...département, procède à la révision des sections électorales et en drosse le tableau. Art. 44. Le Conseil général opère la reconnaissance, détermine...effets spécifiés aux articles 15 et 16 de la loi du 2) mai 4836. Art. 43. Le Conseil général, sur l'avis motivé du directeur et de la commission de... | |
 | 1872 - 444 sayfa
...département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau. / Art. 44.— Le Conseil général opère la reconnaissance, détermine...produisent les effets spécifiés aux articles 15 et 12 de la loi du 2l mai 4836. Art. 45 — Le Conseil général, sur l'avis motivé du directeur et de... | |
 | France - 1872 - 596 sayfa
...communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau. 44. Le conseil général opère la reconnaissance, détermine...égard produisent les effets spécifiés aux articles 10 et 16 de la loi du 21 mai i836. 'i5. Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur et de... | |
 | France - 1872 - 594 sayfa
...communes du département, procède à la révision des sections électorales et eu dresse le tableau. 44. Le conseil général opère la reconnaissance, détermine...délibérations qu'il prend à cet égard produisent les effet* spécifiés aux articles 10 et 16 de la loi du 21 mai i836.' 'i5. Le conseil général, sur... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 sayfa
...distribution des subventions, de la marche des travaux et des opérations de la caisse. (Art. 10.) et d'intérêt commun. Les délibérations qu'il prend...produisent les effets spécifiés aux articles 15 et Ib de la loi du 21 mai 1836 : attribution définitive au chemin du sol compris dans les limites déterminées;... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 472 sayfa
...extensions : c'est lui qui peut, désormais, opérer la reconnaissance, déterminer la largeur, prescrire l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. La même assemblée a dans toute sa plénitude le droit de régler l'emploi des deniers départementaux... | |
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Le conseil général opère la reconnaissance, détermine la largeur et prescrit l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Les délibérations qu'il prend à cet égard produisent les effets... 
