COMPLETES DE J. DOMAT. Nouvelle Edition, REVUE, CORRIGÉE ET PRÉCÉDÉE D'UNE NOTICE HISTORIQUE SUR DOMAT; AUGMENTÉE DE L'INDICATION DES Articles de nos codes qui se rapprOCHENT AUX DIFFÉRENTes questions traitées par ceT AUTEUR; Des Lois, Arrêtés, Sénatus - Consultes, Décrets, Ordonnances du Roi, Avis du Conseil d'État, Décisions des Ministres, et des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours royales, rendus sur ces matières depuis la Promulgation des Codes. Une Table alphabétique, par ordre des matières, est mise à la fin de chaque volume. PAR J. REMY, JURISCONSULTE, MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES, ETC. TOME QUATRIÈME. PARIS. ALEX-GOBELET, LIBRAIRE, ÉDITEUR DU Cours de droiT FRANÇAIS, PAR M. DURANTON, RUE SOUFFLOT, 4, PRÈS LE PANTHEON. mm Le traité des lois, les lois civiles et le droit public suffiraient pour assurer à J. Domat la première place parmi nos législateurs et nos jurisconsultes ; et pourtant ces immenses travaux ne forment qu'une partie de sa gloire. Ce génie, dont il donna tant de preuves dans les vastes compositions qui renferment toutes les matières du droit public et privé, on le retrouve dans des travaux plus modestes, dans les harangues qu'il prononça aux assises, pendant qu'il exerçait la charge d'avocat du Roi au présidial de Clermont. Alliant à la science de l'orateur toute la sévérité d'un magistrat philosophe, Domat est encore le meilleur modèle pour ces discours d'apparat dont la coutume est parvenue jusqu'à nous. Dédaignant toutes ces formes adulatrices, tous ces éloges qu'un jour voit naître et mourir, ses paroles énergiques ne donnaient jamais lieu à une double interprétation; elles étaient pures comme la vérité qui les avait dictées. Fidèle à ses premières doctrines, Domat n'eut jamais la crainte de déplaire au pouvoir; il ne sollicita jamais ses faveurs justice et indépendance, telle était sa devise, comme celle des anciens parlemens qui ne fréquentaient point les maisons des princes ni des seigneurs, et n'allaient point au Louvre s'ils n'étaient mandés par le roi. C'est à ce mépris des honneurs, à cet amour pour l'étude et la retraite, que nous devons encore à Domat le legum delectus. En publiant un choix des lois romaines, il ne s'est pas proposé seulement de prendre, parmi les lois, celles qui lui ont paru d'une utilité plus générale, mais il a voulu, en retranchant des explications superflues ou de fastidieuses répétitions, réunir d'un coup-d'œil, par un extrait du digeste et du code, toute la raison du droit civil, adaptée aux lois et aux usages du temps où il vivait. Le droit romain, toujours en vigueur dans toutes les dispositions qui n'ont pas été abrogées par les codes qui nous régissent, fait encore aujourd'hui l'objet d'une étude spéciale. Le legum delectus, tel que l'a conçu l'illustre ami de d'Aguesseau, a donc conservé une partie des avantages qu'il offrait jadis. C'est toujours le meilleur tableau synoptique de toute la législation romaine. Son importance relative a seulement perdu quelques charmes par la révolution opérée dans nos lois. Pour lui rendre son utilité première, j'ai dû approprier ce recueil aux besoins de notre époque, et je me suis permis d'appliquer à l'ancien travail d'un grand maître les articles des nouveaux codes. Les nombreuses citations |