 Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...  Oeuvres complètes de J. Domat - Sayfa 373Jean Domat, Joseph Remy tarafından - 1835Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1790 - 534 sayfa
...accompagnées d'ameutement dans-.les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemhlemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques;... | |
 | 1790 - 728 sayfa
...d'ameutemens dans les rues; le tumulte excite dans les lieux d'aflemblées publiques , les bruits & attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens, 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroit», ou il fe fait de grands raflemblemens d'hommes, tels que les foires . marchés , réjouiflances... | |
 | 1790 - 536 sayfa
...d'àTneutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des...ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 sayfa
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aitroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances... | |
 | 1790 - 552 sayfa
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 sayfa
...rues , le tumuhc cScité dans les lieux d'assemblées publiques t les liruirS et attrott-- peuiens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marches , réjouissances et cérémonies... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation de tapisserie... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassernblemens d'hommes , ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 sayfa
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem* blemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation... | |
 | 1823 - 594 sayfa
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques... | |
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