 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...garrigues, landes , pacages, palis, ajoncs, bruyères, bois communs, hennés, vacans, palus, marais, marécages, montagnes et sous toute autre dénomination...appartiennent, de leur nature, à la généralité des habitans ou membres des communes , ou des sections des communes dans le territoire desquelles ces communaux... | |
 | France - 1807 - 528 sayfa
...garrigues, landes, pacages , pâtis , ajoncs, bruyères, bois communs, kermès, vacans , palus , marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination...appartiennent de leur nature à la généralité des habitans ou membres des communes ou des sections de commune dans le territoire desquelles ces communaux... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 sayfa
...landes..., bruyères, bois, communs , kermès, vacans , palus f marais , marécages , montagnes t et sons toute autre dénomination quelconque , sont et appartiennent de leur nature, à la généralité des habitons ou membres des communes ou des sections des communes dans le territoire desquelles ces communaux... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 sayfa
...gastes , garrigues , landes..., bruyères , bois , communs , hennés , •vacant , palus , marais , marécages , montagnes , et sous toute autre dénomination...appartiennent , de leur nature, à la généralité des habitant ou membres dts communes ou des sections de» communes dans le territoire desquelles ces Communaux... | |
 | Horace-Léon-Léonard Nadaud - 1828 - 172 sayfa
...la république » sous les divers noms de terres vaines et vagues , » gastes , garriques , etc. , sont et appartiennent de » leur nature à la généralité des habitants , ou meni» bres des communes, des cedions de communes , » dans le territoire desquelles ces communaux... | |
 | 1829 - 486 sayfa
...connus sous le nom de 'terres vaines ei vagues , landes , etc'. , appartenaient, Je' leur nature , a la généralité des habitants o'u membres des communes ou des sections de communes , dans le ierritoir»- des^tjiiclles ces communaux é'taienl situés , et que , comme tels... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...garrigues, landes , pacage, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, kermès, vacans , palus, marais, marécages, montagnes et sous toute autre dénomination...appartiennent de leur nature à la généralité des habitans ou membres des communes ou des sections de communes dans le territoire desquelles ces communaux... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 694 sayfa
...vacants, palus, « marais, marécages cl montagnes, et sous toute autre « dénomination quelconque, snnt et appartiennent, « de leur nature, à la généralité...habitants, ou « membres des communes ou des sections de com« mune dans le territoire desquelles ces communaux « sont si/ués, et, comme telles, lesdiles... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 692 sayfa
...marécages et montagnes, et sous toute autre « dénomination quelconque, sont et appartiennent, » de I- ni nature, à la généralité des habitants, ou » membres des communes ou des sections de corn« mune dans le territoire desquelles ces communaux » sont situés, et, comme telles, lesditcs... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...vacants, palus, marais, marécages , montagnes, et sous toute autre dénomination quelconque, sont i't appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes, des sections de communes dans le territoire desquelles ces communaux sont situés; et, comme tels,... | |
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... palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination quelconque, sont et appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes ou des sections de... 
