 | France - 1918 - 1708 sayfa
...autorisées. Taxes imposées, avec l'aulorisalion du Gouvernement , pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de de»séchcinent autorisés par la loi du 16 septembre 1807.... | |
 | France - 1825 - 556 sayfa
...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...l'Université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les Ecoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation...d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre,... | |
 | France - 1817
...chambres de commerce et aux établissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages (far! intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans. I 3 v Les redevances... | |
 | France - 1820 - 1004 sayfa
...spéciaux qui seraient attribués auxdites chambres de commerce et aux établrssemens sanitaires ; 4." Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans ; j.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins... | |
 | 1841 - 882 sayfa
...conseil-d'état. Art. 8. Continuera d'être faite, pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement anloiisés par la loi du 16 septembre... | |
 | 1836 - 1016 sayfa
...communes nu hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , arec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation...d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807... | |
 | 1829 - 1004 sayfa
...l'université sur leoétabUsscmcns particuliers d'instruction , et sur !es élevée qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées avec l'autorisation...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...décennal établi par l'article 27 du décret du 1 7 septembre i 808, lequel demeure supprimé; 3.° Le_s taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; 4.° Les... | |
 | France - 1821 - 1064 sayfa
...décennal établi par l'article 27 du décret dii 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé ; j.° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires et dhabitans, et les taxes pour Its travaux de desiédie/nent autorisées par fa loi du 17 septembre 1807; 4." Les sommes... | |
| |
Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
