 | France - 1807 - 476 sayfa
...les articles 165 , 166 , 167 , 172. — A peine de déchéance, 168 à 171. — Le rechange est nne nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le...lettre protestée, de ses frais et du nouveau change, 178. — Le rechange s'effectue par une retraite, 177. — Formes , conditions et effets du rechange... | |
 | 1807 - 314 sayfa
...7 . Le rechange s'effectue par une retraite. 1 78. La retraite e^t une nouvelle lettre de change f au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'uu des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change <Ju'il... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...répertoires. §. XIII. Du Rechange. 177. LE rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle...protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye. 179. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sayfa
...rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen di- laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou...la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau chauge qu'il paye. 179. I ,e rechange se règle , à l'egard-du tireur , par le cours du change du... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sayfa
...de change. (2) Art. 177. Le rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouTelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur...endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ita irais, et du nouveau change qu'il paye. lettre de change protestée tire lui-même une lettre de... | |
 | 1811 - 594 sayfa
...tireur originaire ? La difficulté vient , i°. de l'art. 178 du C. du C. , portant : « La retraite est une nouvelle lettre de change , au » moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le ti» reur , ou sur l'un des endosseurs , etc. ; » 2°. de ce qu'en général la loi paraît appeler... | |
 | France - 1814 - 412 sayfa
...répertoires. § XIII. Du Rechange. Art. 177. Le rechange s'effectue par une retraite. Art. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'on des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...compte de retour : le Code de commerce va nous l'apprendre. « La retraite, porte l'art. 178 de ce Code, est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle...sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre protestcë, de sesjrais et du nouveau change qiiilpaie. » Après cette définition de la retraite,... | |
 | 1822 - 610 sayfa
...de retour sont du nombre de ces actes. Aux termes de l'article 178 du code de commerce , la retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rtt.ibourse sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...de change. § XIII. Du Rechange. ' , 177. Le rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle...endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses tirais , et du nouveau change qu'iS paie. 179. Le rechange se règle, à l'ég.ird du tireur, par lu... | |
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La retraite est une nouvelle lettre de change au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paye. 
