 Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs référendaires , un référendaire de première classe a la direction du travail et fait le rapport à la chambre en présence des référendaires qui ont concouru au rapport. Les référendaires...  Almanach royal - Sayfa 2291825Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1806 - 906 sayfa
...ChamUres ; ils donnent ieurs avis , mais n'ont pas voix d«1 itérative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires , un...au rapport. Les Référendaires de première classe assistent à tour de rôle, et en nombre égal à celui des Maîtres, aux cérémonies publiques et... | |
 | 1806 - 994 sayfa
...aux Chambres ; ils donnent leur avis . mais n'ont pas voix deliberative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires, un...classe a la direction du travail . et fait le rapport i la Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de première... | |
 | 1806 - 884 sayfa
...{tas voix délibérative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires, m Référendaire de première classe a la direction du travail . et fait le rapport a U Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. > Les Référendaires de... | |
 | 1806 - 920 sayfa
...Ri-férendairrs . un Référendaire de première classe a la direction du travail . et fuit le rappuit à la Chambre en présence des. Référendaires qui...au rapport. Les Référendaires de première classe assistent à tour de rùlr. et en nombre épi a celui des ïiaîlrcs,. aux cérémonies publiques et... | |
 | 1806 - 976 sayfa
...délibérative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires, un Réferendaiic de première classe a la direction du travail . et fait le rapport a, la Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de... | |
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...chambres ; ils donnent leur avis , mais n'ont pas voix deliberative. • Lorsque Гелатеп du compte exige le concours de plusieurs Référendaires , un...présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Le Ministère public près la Cour est exercé par un Procureur-général. exacts à présenter leurs... | |
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...du compte exige le concours de plusieurs Référendaires, r un Référendaire de première classe » la direction du travail , et fait le rapport à la...présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Le Procureur-général veille à ce que les comptables soient exacts à présenter leurs comptes dans... | |
 | 328 sayfa
...pas voix délibérative. Lorsque l'examen du compte exi^e le concours de ph1sionrs Réiérendaires, un Référendaire de première classe a la direction du travail , et fait le rapport à la chambre eu présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Ije Ministère public près la Cour est... | |
 | 1833 - 1010 sayfa
...l'exama da compte exige le concours de plusieurs Référendaires, un Référendaire de première cliîse a la direction du travail . et fait le rapport à...au rapport. Les Référendaires de première classe assistent , i lourde rôle, et en nombre égal асеlui des Maîtres, aux cérémonies publiques et... | |
 | 1845 - 1162 sayfa
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