Le crime de 1804

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Sayfa 308 - D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6« D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France.
Sayfa 206 - On vient m'enlever à une heure et demie du matin ; on ne me laisse que le temps de m'habiller; j'embrasse mes malheureux compagnons, mes gens; je pars seul avec deux officiers de gendarmerie et deux gendarmes. Le colonel Charlot m'a annoncé que nous allons chez le général de division, qui a reçu des ordres de Paris.
Sayfa 121 - Electorale, le Premier Consul n'a pu voir sans la plus profonde douleur qu'un prince auquel il lui avait plu de faire éprouver les effets les plus signalés de son amitié avec la France, pût donner asile à ses ennemis les plus cruels et leur laissât ourdir tranquillement des conspirations aussi inouïes. « En cette occasion si extraordinaire, le...
Sayfa 269 - S'il les avait vus depuis quelque temps? A répondu que naturellement il entretenait des correspondances avec son grand-père, depuis qu'il l'avait quitté à Vienne, où il était allé le conduire après le licenciement du corps; qu'il en entretenait également avec son père, qu'il n'avait pas vu, autant qu'il peut se le rappeler, depuis 1794 ou 1795.
Sayfa 308 - A l'unanimité, coupable d'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français; 3°. A l'unanimité, coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État; 4°.
Sayfa 309 - ART. a (du 6 octobre 1791)- * Toute conspiration et complot, tendant à troubler l'État par guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort...
Sayfa 219 - Le ci-devant duc d'Enghien , prévenu d'avoir porté les armes contre la république , d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république , sera traduit à une commission militaire , composée de sept membres nommés par le général gouverneur de Paris, et qui se réunira à Vincennes.
Sayfa 121 - En cette occasion si extraordinaire, le premier consul a cru devoir donner à deux petits détachements l'ordre de se rendre à Offenbourg et à Ettenheim, pour y saisir les instigateurs d'un crime qui, par sa nature, met hors du droit des gens tous ceux qui manifestement y ont pris part.
Sayfa 189 - J'attends le colonel de la gendarmerie qui m'a arrêté, et qui doit ouvrir mes papiers devant moi. Je vous prie de faire veiller le baron à la conservation de mes effets; si je dois demeurer plus longtemps, j'en ferai venir plus que je n'en ai; j'espère que les hôtes de ces messieurs auront soin aussi de leurs effets.
Sayfa 281 - ... l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du..., ainsi conçu... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. Ordonne que le présent jugement sera exécuté DE SUITE, à la diligence du capitaine-rapporteur, après en avoir donné lecture, en présence des différens détachemens des corps de la garnison , au condamné. Fait, clos et jugé sans désemparer, à Vincennes, les jour, mois et an que dessus, et avons signé.

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