 A l'unanimité, coupable d'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français; 3°. A l'unanimité, coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de...  Le crime de 1804 - Sayfa 308Henri Gourdon de Genouillac tarafından - 1873 - 346 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1804 - 682 sayfa
...i°. à l'unanimité , coupable d'avoir porté les or mes contre la république française ; 2°. à l'unanimité , coupable d'avoir offert ses services...gouvernement anglais , ennemi du peuple français, 3". à l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité prù» de lui de» agens dudit gouvernement... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 sayfa
...les armes contre la République française ; 2° à l'u2i. ASSASSINAT DU DUC D'ENGHIEN. nanimité , coupable d'avoir offert ses services au Gouvernement anglais, ennemi du peuple français ; 5° à l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédite près de lui des agens dudit Gouvernement... | |
 | France - 1816 - 422 sayfa
...Président ayant émis son opinion le dernier. La Commision déclare le nommé Louis-Antoine-Henry de Bourbon, Duc d'Enghien, 1. A l'unanimité, coupable d'avoir porté les armes contre la République Françoise ; 2. A l'unanimité, coupable d'avoir offert ses services au Gouvernement Anglois ennemi... | |
 | André Boudard - 1823 - 320 sayfa
...le dernier; La commission déclare le nommé Louis- Antoine-Henrt de Bourbon , duc d'Enghien , i» A l'unanimité , coupable d'avoir porté les armes...gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 5° A l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 sayfa
...d'Engliien 1° à l'unanimité, coupable d'avoir porté les armes contre la république française ; 2° à l'unanimité , coupable d'avoir offert ses services...gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3° à Tu, nanimité coupable d'avoir reçu et accrédité prés de lui des agents dudit gouvernement anglais;... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 sayfa
...d'Enghien i° à l'unanimité , coupable d'avoir porté les armes contre la république francaise; 2° à l'unanimité, coupable d'avoir offert ses services...gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3e à l'unanimité coupable d'avoir recu et accrédité près de lui des agents dudit gouvernement... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 354 sayfa
...ci-dessus, commençant par le moins ancien en grade, le président ayant émis son opinion le dernier, La commission déclare le nommé Louis-AntoineHenri...coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences... | |
 | 1824 - 362 sayfa
...opinion le dernier , La commission déclare le nommé Louis-AntoineHenri de Bourbon , duc d'Enghien, i°. A l'unanimité , coupable d'avoir porté les armes...coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais ; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences... | |
 | 1824 - 366 sayfa
...le dernier , La commission déclare le nommé Louis-AutoineHenri de Bourbon , duc d'Enghien , i°. A l'unanimité , coupable d'avoir porté les armes...l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité prés de lui des agens cludit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer... | |
 | 1824 - 358 sayfa
...peu pointu, bien fait; accusé: 1°. D'avoir porté les armes contre la république française ; 2°. D'avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3°. D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré... | |
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