 ... l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du..., ainsi conçu... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. Ordonne que le présent jugement sera exécuté DE SUITE, à la diligence du capitaine-rapporteur,...  Le crime de 1804 - Sayfa 281Henri Gourdon de Genouillac tarafından - 1873 - 346 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | André Boudard - 1823 - 320 sayfa
...émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du — , ainsi conçu....; et, en conséquence,...que le présent jugement sera exécuté de suite, ù la diligence du capitaine rapporteur, après en avoir donné lecture , en présence des différons... | |
 | 1824 - 366 sayfa
...émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui n appliqué l'art de la loi du... , ainsi conçu... et, en conséquence,...jugement sera exécuté de suite, à la diligence du capitaine-rapporteur, après en avoir donné lecture, en présence des différens détachernens des... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 450 sayfa
...émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du..., ainsi conçu... et, en conséquence,...jugement sera exécuté de suite, à la diligence du capitaine-rapporteur, après en avoir donné lecture, en présence des differens détachemens des corps... | |
 | 1824 - 358 sayfa
...émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du... , ainsi conçu... et, en conséquence,...jugement sera exécuté de suite, à la diligence du capitaine-rapporteur, après en avoir donné lecture, en présence des différens détachemens des... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 360 sayfa
...émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du... , ainsi conçu... et, en conséquence,...que le présent jugement sera exécuté de suite, à-la diligence du capitaine-rapporteur, ferens détachemens des corps de la garnison , au condamné.... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 354 sayfa
...émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du..., ainsi conçu... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. ferens détachenevs des corps de la garnison, au condamné*. Fait, clos et jugé sans desemparer, à... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1825 - 500 sayfa
...« appliqué l'article de la loi du , ainsi « conçu , et en conséquence l'a condamné :e. à ta peine de mort. « Ordonne que le présent jugement...après en avoir donné lecture, • en présence des différens corps de la gar« nison , au condamné. : ' « Fait, clos et jugé sans désemparer, à... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1826 - 496 sayfa
...« par le plus jeune en grade. Le président « ayant émis son opinion le dernier, l'imamif mité des voix l'a déclaré coupable, et lui a « appliqué...après en avoir donné lecture, « en présence des différens corps de la gar« nison, au condamné. « Fait , clos et jugé sans désemparer, à Vin«... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - 444 sayfa
...son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable , et lui a appliqué l'art.... de la loi du ..., ainsi conçu .... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. Fait, clos et jugé sans désemparer, à Vincennes, les jour, mois et an que dessus; et avons signé.... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 508 sayfa
...émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du..., ainsi conçu... et, en conséquence,...jugement sera exécuté DE SUITE, à la diligence du capitaine-rapporteur, après en avoir donné lecture, en présence des différens détachemens des... | |
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