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un semblable système s'offrait, pour ainsi dire, de luimême; il consistait à admettre en même temps et à composer entre elles les deux hypothèses qui, jusquelà, avaient été proposées à l'exclusion l'une de l'autre. Déjà le Liber de elementis attribué à Aristote composait une précession, continuellement dirigée vers l'orient, avec un mouvement d'accès et de recès; sous l'influence de ce livre, avant de connaître les Tables Alphonsines, Albert le Grand admettait à la fois le mouvement de précession proposé par Ptolémée et le mouvement d'accès et de recès attribué à Thâbit ben Kourrah. Ainsi naquit, sans doute, la pensée d'attribuer aux étoiles fixes et aux apogées des planètes à la fois une précession et une trépidation.

Est-ce en la raison d'Alphonse X que germa cette idée? Nous l'ignorons. Mais les astronomes chrétiens du Moyen âge et de la Renaissance la lui ont tous attribuée; c'est comme auteur, vrai ou supposé, des Tabulæ regis Alfonsi qu'il a exercé une grande influence sur le progrès des doctrines astronomiques.

PIERRE DUHEM.

L'UNITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE

ET

LES GRANDES RÉGIES

M. le professeur Van der Smissen nous montrait naguère, dans cette REVUE (1), comment l'application maladroite de la règle de l'unité du budget a conduit, en Belgique, à une situation pleine d'obscurité. Il nous faisait voir, à propos du budget des chemins de fer, tous les inconvénients de la fusion des finances de l'État-pouvoir avec celles de l'État industriel. La règle de l'unité budgétaire a été mal comprise : elle ne peut viser à réunir en un même compte les éléments les plus disparates.

Il semble que des confusions analogues ont été faites au sujet de l'unité de la dette publique. En prônant ce principe, devenu un axiome fondamental de la science des finances, les économistes ont surtout voulu éviter que l'État affecte, au service de ses emprunts, par des engagements envers certains créanciers, des ressources déterminées. Mais ils n'ont pas voulu lui interdire de distinguer, dans les documents de la comptabilité, les dettes dues à des causes publiques d'endettement et les dettes de ses régies, ni même l'empêcher de souligner cette ventilation en adoptant pour l'une et l'autre caté

(1) Le Budget brut, ses inconvénients et les moyens d'y parer, Revue des QUESTIONS SCIENTIFIQUES, 3a série, t. XXI, livraison du 20 janvier 1912, p. 88.

gorie d'emprunt, un type particulier. Les règles d'une bonne gestion financière doivent être entendues de façon assez large; les conditions si différentes dans lesquelles les États doivent gérer leurs affaires imposent beaucoup de réserve aux théoriciens.

L'unité de la dette est une des conquêtes administratives de la Révolution; aux engagements du Trésor se présentant sous mille formes différentes, dans une inextricable confusion, on a substitué le Grand Livre de la Dette, qui les a ramenés tous à une seule catégorie. On ne peut qu'applaudir à une mesure qui a mis fin aux emprunts occultes auxquels il devait être pourvu par des moyens particuliers. Il est indispensable que l'on connaisse exactement le montant des sommes dont l'État est redevable, et à cette fin il a paru utile de les grouper en une seule et même liste. Mais depuis que cette règle a été formulée, les attributions de l'Etat se sont notablement étendues; il s'est fait fabricant, transporteur, industriel, et, dans ces différentes sphères d'activité, il s'est livré à des opérations financières absolument semblables à celles que feraient des particuliers mis dans le même cas. Dès lors, imposer à l'Etat l'obligation de se conformer à des règles absolument uniformes dans toute la gestion de ses finances, sans distinguer ce qui relève de l'activité de l'État-pouvoir et ce qui relève de celle de l'État industriel, c'est risquer de confondre, sous une même formule, des choses de nature très différente.

Au cours du dernier siècle la notion du crédit public a subi de profondes transformations; jusque-là, les États n'étaient censés pouvoir recourir à l'emprunt qu'en cas de crise grave; ils faisaient alors appel à des banques ou à la souscription publique et tachaient d'espacer autant que possible ces couteùses opérations. La théorie était d'accord avec la pratique pour dire les revenus ordinaires devaient suffire à solder les

que

dépenses du gouvernement, et que, s'il avait été nécessaire d'effectuer une anticipation de recettes en recourant au crédit, il fallait tâcher de rembourser au plus vite les créanciers, car l'emprunt était un mal. Comme disait Sismonde de Sismondi : « les revenus étant aliénés avant que de naître, ceux qui travaillent aujourd'hui, ceux qui travailleront à l'avenir, ne doivent pas seulement créer leur subsistance, ils doivent payer les folies et les dettes de leurs prédécesseurs. » Mais depuis que l'État s'est mis à gérer d'importantes entreprises industrielles nécessitant d'énormes mises de fonds, la situation a changé du tout au tout. Quand il emprunte, maintenant, c'est souvent pour se procurer le capital nécessaire à ses exploitations. Ce n'est plus une simple anticipation de recettes qu'il demande, c'est un capital qu'il s'engage à faire fructifier. Propriétaire d'un réseau de chemins de fer, il doit sans cesse agrandir ses installations, améliorer son matériel, construire des lignes nouvelles. A cette fin il emprunte et, par suite, on ne ferme pour ainsi dire jamais le Grand Livre de la Dette.

La conséquence de cette transformation du crédit public n'a pas manqué d'un certain comique. Tous les auteurs étaient remplis de réflexions suggestives sur les dangers de l'emprunt. On comparait l'État emprunteur au jeune homme habitué à recourir aux usuriers pour mener un train de vie trop dispendieux; on lui prédisait la gêne dans l'avenir et la banqueroute finale. Aussi a-t-on pu voir les journalistes d'opposition et les harangueurs de place publique recourir à leurs vieux manuels et reprendre pour leur compte toutes ces éloquentes condamnations sans comprendre qu'ils avaient devant eux, non plus un prince besogneux pour qui les impôts ne rentrent pas assez vite, mais un patron qui fait travailler ses capitaux. D'autre part, les gouvernements n'ont pas manqué de profiter de

leur situation de Janus à deux visages, et maintenant, chaque fois qu'ils recourent au crédit, ils montrent au public la figure affairée de l'industriel. Sous l'étiquette d'outillage économique, ils font passer au compte capital bien des dépenses dont on pourrait discuter la nature, au risque de laisser accuser notre génération de ne pas travailler avec assez d'ardeur à enrichir le patrimoine collectif de la nation.

Ainsi, d'une part, on déclare que l'emprunt est un mal et qu'il faut toujours l'éviter, d'autre part, on affirme qu'il constitue une excellente opération et qu'il faut continuer dans cette voie. C'est l'effet de ccs fâcheuses généralisations qui a fait comprendre la nécessité de quelques distinctions. En formulant les règles du crédit public, les auteurs, trop souvent, se sont placés à un point de vue absolu: l'État doit emprunter de telle façon, amortir de telle autre. Il semble au contraire que ce soit la destination de l'emprunt qui doive déterminer toutes les conditions de l'opération, et non le caractère juridique du débiteur. Toutes les parties de la dette publique ne doivent pas être traitées dans le même esprit au point de vue de l'émission et de l'amortissement. C'est une vérité qu'il importe de rendre tangible.

Deux procédés sont possibles: le premier, à vrai dire, n'introduit aucune innovation grave. Il consiste simplement à tenir une comptabilité minutieuse de l'affectation de l'emprunt et, tout en n'ayant qu'un type de rente, à mettre au compte de chaque service industriel le montant des charges d'intérêts et d'amortissement dont est grevé son capital. Si vous le voulez, nous appellerons cela la distinction des dettes.

Mais on peut aller plus loin et adopter un second procédé que nous baptiserons la séparation des dettes. Il consiste à permettre aux grandes régies d'effectuer elles-mêmes leur service financier, sous le contrôle du

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