Documents et rapports, 3. cilt

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Popüler pasajlar

Sayfa 516 - Les auteurs ne mettront point leur nom à leur ouvrage; ils y inscriront seulement une devise, qu'ils reproduiront dans un billet cacheté renfermant leur nom et leur adresse.
Sayfa 254 - Majesté l'impératrice et reine apostolique consentent et accordent en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière que Sa Majesté le veut et mande être fait par icellui blanc.
Sayfa 12 - Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique.
Sayfa 238 - Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, LE ROY ÉTANT EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne que...
Sayfa 343 - France, comme partie intégrante de la République, après avoir entendu le rapport de son Comité diplomatique, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte...
Sayfa 335 - Déclaration. En foi de quoi les présentes ont été signées par le Président et le Chancelier de la Confédération, et munis du sceau du Conseil Fédéral, à Berne, le 3 Mars, 1865.
Sayfa 248 - ... et à la délibération de notre très cher et très aimé beaufrère et cousin, Charles...
Sayfa 237 - ... aucun trouble ou empêchement au contraire. Car ainsi nous plait-il, en témoignage de quoi, nous avons fait mettre notre grand scel à ces dites présentes. Donné en notre ville de Bruxelles...
Sayfa 213 - ... jouir et user sans en ce leur faire mettre ou donner ny souffrir estre fait, mis ou donné, ores ny...
Sayfa 240 - Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre : au premier notre huissier ou sergent sur ce requis ; Nous...

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