 France, comme partie intégrante de la République, après avoir entendu le rapport de son Comité diplomatique, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte...  Documents et rapports - Sayfa 343Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi tarafından - 1870Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1793 - 212 sayfa
...vœu pour se réunir à la France. La convention- adopte sa réunion. La convention nationale , après avoir entendu le • rapport de son comité diplomatique,...nom du peuple français , qu'elle accepte le vœu li• "~ f » • ' - »^ ?» » t ' rt brenieut émis par le peuple souverain de Florennes et des... | |
 | France - 1825 - 478 sayfa
...Louvain à la France. (B. , t. XXVIII, p. 373; Mon. du 10 mars 1793.) La Convent1on nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, déclare, au nom du peuple frança1s , qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain des ville et banlieue de... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 460 sayfa
...décret du ii mars i793 ; ce décret lui-même prouve le contraire : La convention nationale (portet-il ) déclare, au nom du peuple français , qu'elle accepte...banlieues de Namur, Ham-sur-Sambre, Charles-sur-Sambre, Fleuruset fyasseignes, dans leurs assemblées primaires, pour leur réunion à la France; et en conséquence... | |
 | 1840 - 854 sayfa
...• Redaction Ja Jrcrel ¡tir la n'union du comté de Nice à la France. • La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de. Nice, dans les assemblées primaires ; décrète en conséquence que le ci-devant... | |
 | Alexandre-Guillaume Chotin - 1840 - 798 sayfa
...,lni.<in'dl<ii'b l'adiniiiislralion.iln vinee* 'et ailles,: a>«ient !iUlé>!laurs aclra' Belgique. français, Qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain des ville et banlieues de Tournai , dans soii aWèni^tM nmuaîre pour la réunion à la France, et en conséquence... | |
 | Belgium - 1860 - 538 sayfa
...la république française. (Baud., p. 380. Procès-verbaux, p. 207.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique,...accepte le vœu librement émis par le peuple souverain de la ville d'Osteude pour sa réunion a la France ; en conséquence, décrète que la ville d'Ostende... | |
 | Victor Juge - 1860 - 92 sayfa
...Comté de Nice a la France. CONVENTION NATIONALE Séance du 3< Janvier 1793. x La Convention Nationale déclare, au nom du Peuple Français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le Peuple souverain du ci-devant Comté de Nice, dans les assemblées primaires; Décrète, en conséquence, que le ci-devant... | |
 | Vautrey - 1878 - 300 sayfa
...surlendemain (23 mars) la Convention rendait le décret suivant : « La Convention nationale, » Après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique,...français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peupe souverain du pays de Porrentruy, dans l'assemblée générale de ses représentants du 8 de ce... | |
 | Louis Vautrey - 1866 - 336 sayfa
...surlendemain (23 mars) la Convention rendait le décret suivant : « La Convention nationale, » Après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique,...accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du pays de Porrentruy, dans l'assemblée générale de ses représentants du 8 de ce mois, pour sa... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 sayfa
...comme le constataient les décrets de réunion, des li mars 1793 et iei octobre 1795, disant : «... Accepte le vœu librement émis par le peuple souverain des villes et banlieues de Namur, Ilamsur-Sambre, Fleurus et Wasseigne, dans leurs assemblées primaires, pour leur réunion à la France...... | |
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