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Kitaplar Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre : au premier notre huissier... ile ilgili
" Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre : au premier notre huissier ou sergent sur ce requis ; Nous... "
Documents et rapports - Sayfa 240
Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi tarafından - 1870
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Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et ...

Louis Boullenois - 1732 - 634 sayfa
...tous les Mens laijjez par Madame la Grande Duché je au jour de fon décès. • Du 8 May i 7 1 j. LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU» ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE: Au premier des Huiflîers de Notre Cour de Parlement , ou autre*premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...jour de juillet mil sept cent seize. Collationné. Signe RANCHIH. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, nous te mandons et commandons que l'Arrêt dont l'extrait est ci-attache sous le contrescel de notre chancellerie , cejourd'hui...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, 1. cilt

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 sayfa
...Versailles, le zl\ septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Lo.uis , par la grâce de dieu , roi de France et de Navarre , au premier » notre huissier ou sergent sur ce requis, SALUT. Nous te mandons et com• mandons par ces présentes signées de notre main, que l'arrêt ci-attaché...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 480 sayfa
...bas : « Par le Roy, et scellées du grand sceau de cire jaulnier, dont la teneur suit : 4 • • « Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, au sieur Pouet, conseiller ordinaire en nos conseils, salut. Désirant abolir la mémoire des choses qui...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 sayfa
...donné au bureau de la ville, le 8 octobre 164-3. Signé LE MAIRE. Louis, t'Ait LA GRACE DE DIEU , roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, vous mandons, à la requête de Nicolas Disy, bourgeois de Paris, mettre à due et entière exécution,...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., 2. cilt

Raymond Guinodie - 1845 - 534 sayfa
...secrétaire-greffier. Collationné et contrôlé le 1" septembre 1745. Signé Barret. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, etc. Donné à Bordeaux, en parlement, le 1" du mois de septembre, l'an de grâce 1745, et de notre...
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Registres de l'Hôtel de ville de Paris pendant la Fronde: suivis d ..., 3. cilt

Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - 1848 - 540 sayfa
...remis à l'Espargne. Faict au conseil d'Estat du roy tenu à Ponthoise, le 17e jour d'aoust 1652. » « Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre , au premier des huissiers de nostre conseil ou autre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons...
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Mémoires, 10. cilt,2. bölüm

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1878 - 334 sayfa
...l'Arrest de ce jour. A Pari» en Parlement le deuxième Juin mil sept cens trente-un . Du on\e Avril ij3i. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, Au premier des Huissiers de nôtre Cour de Parlement ou autre nôtre Huissier ou Sergent sur ce requis, sçavoir...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., 59. cilt;1905. cilt

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1906 - 852 sayfa
...cent soixante et onze. Collationné, signé, Coulurier et Laurent. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre Au premier notre Huissier ou sergent sur ce requis, à la requête de nos âmes les Fabriciens et Procureur-Syndic de la Fabrique de Saint-Pierre d'Avalon...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., 2. sayfa,2. cilt

1847 - 1216 sayfa
...suivantes, qui se trouvent également dans le portefeuille M., p. 269 : « Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , au premier notre huissier, ou autre [sergent]; scavoir faisons que, vu par la cour la requête à elle présentée par les lieutenant,...
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