 Déclaration. En foi de quoi les présentes ont été signées par le Président et le Chancelier de la Confédération, et munis du sceau du Conseil Fédéral, à Berne, le 3 Mars, 1865.  Documents et rapports - Sayfa 335Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi tarafından - 1870Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1882 - 440 sayfa
...suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps, pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, les présentes ont été signées par le président et le chancelier de la Confédération suisse et munies du sceau fédéraK Ainsi l'ait à Berne, le 2... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 624 sayfa
...exécuter et observer comme si elle avait été signée par la Régence provisoire du Royaume elle-même En foi de quoi, les présentes ont été signées par le Président de la Régence et munies du sceau privé ans armes Royales. Donné au Palais de Madrid, le vingt-deux... | |
 | 1872 - 368 sayfa
...Officiers municipaux et Procureurs des Communes qui en certifieront l'Administration dans la huitaine. En foi de quoi, les présentes ont été signées par le Président et deux Searétaires de l'Assemblée. N. Tassin, Président; farte junior etQuevreux, Secrétaires1. SÉANCE... | |
 | 1872 - 752 sayfa
...celui des autres hauts Etats contractants, auxquels en est donné acte par la présente Déclaration. En foi de quoi, les présentes ont été signées par le Président 1 Voir Bulletin n» 18. t. V, p. 84. et le Chancelier de la Confédération et muiiies du sceau du... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 sayfa
...celui des autres hauts Etats Contractants, auxquels en est donné acte par la présente Déclaration. En foi de quoi les présentes ont été signées par le Président et le Chancelier de la Confédération, et munis du sceau du Conseil Fédéral, à Berne, le 3 Mars, 1865.... | |
 | Switzerland - 1880 - 480 sayfa
...déclaration dont la teneur suit: (voir le texte ci-devant) arrête d'approuver la dite déclaration. En foi de quoi, les présentes ont été signées par le Président et le Chancelier de la Confédération, et scellées du sceau du Conseil fédéral, à Berne, le 31 janvier... | |
 | Orelli - 1884 - 190 sayfa
...qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée, et Promettons qu'elle sera inviolablement observée. 16G En foi de quoi, les présentes ont été signées par le président et le chancelier de la Confédération suisse et munies du sceau fédéral. Ainsi fait à Berne, le deux... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1888 - 964 sayfa
...canton du Tessin, de l'observer consciencieusement et en tout temps, pour autant que cela dépend d'eux. En foi de quoi, les présentes ont été signées par le Président et le Chancelier de la Confédération suisse et munies du sceau fédéral. Ainsi fait à Berne, le vingt-neuf... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 sayfa
...celui des autres hauts États contractants, auxquels en est donné acte par la présentc déclaration. En foi de quoi les présentes ont été signées par le Président et leChancclier de la Confédération, el munies du sceau du Conseil Fédéral, à Berne, le 3 mars 186ÎÎ.... | |
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