...ledit sieur Lebret, en exécution dudit arrêt , oui le rapport du sieur de Chamillard, conseiller au conseil royal, contrôleur général des finances, le roy, étant en son conseil, conformément à l'avis dudit sieur Lebret, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir toutes les dépenses...

...celui des députez au bureau du commerce ; ouy le raport du sienr Orry, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances; le roy étant en son conseil - a débouté et déboute lesdits charpentiers de leur demande, a fin d'homologation de leur projet de...

...voulant pourvoir; oui le rapport du sieur Mahault, conseiller ordinaire du conseil royal, controlleur général des finances, le roy étant en son conseil a ordonné et ordonne, que les habitants et autres contribuables des communautés, bourgs, paroisses et lieux, imposés sous...

...pourvoir; ouy le rapport du sieur Delaverdy, conseiller » ordinaire et au Conseil royal , controlleur général des » finances , le Roy, étant en son Conseil, a ordonné et or> donne que, dans l'état des domaines des duchés de Lor» raine et de Bar, qui sera arrêté au...

...pourvoir; ouy le rapport du sieur Delà verdy, conseiller » ordinaire et au Conseil royal , controlleur général des » finances , le Roy, étant en son Conseil, a ordonné et or» donne que, dans l'étal des domaines des duchés de Lor» raine et de Bar, qui sera arrêté au...

...pourvoir; ouy le rapport du sieur Delaverdy, conseiller > ordinaire et au Conseil royal , controlleur général des » finances , le Roy, étant en son Conseil, a ordonné et or» donne que, dans l'état des domaines des duchés de Lor» raine et de Bar, qui sera arrêté au...

...avantages de commerce. Vû l'avis des députés du commerce, et ouï le rapport du sieur de Machault conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances, le roy étant en son conseil, a permis et permet à tous les fabriquans de papiers, de tirer indifféremment des provinces du royaume,...

...de suivre et de consommer ce tte opération. En conséquence, oui le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances, le Roy étant en son Conseil a nommé et commis, nomme et commet les sieurs Morean de Beaumont et Pajot de Marcheval, conseillers...

...pourvoir, oiïy le rapport du seigneur de Boullongne, conseiller ordinaire au Conseil royal, controlleur général des finances, le Roy étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les Monnoyes établies dans les villes d'Amiens, Poitiers, BOURGES, Riom, Caen, Limoges, Dijon,...

...convenable; — OUY sur ce le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil royal, controleur général des finances ; LE ROY, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'au plus tard dans le quinzième du mois d'octobre prochain, les marchands et négocians des villes...