 Des contestations relatives à l'ouverture , la largeur , le redressement et l'entretien des routes royales , des chemins vicinaux , de ceux qui conduisent à l'eau, des chemins particuliers ou de communication aux villes, routes, chemins, rivières et...  Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - Sayfa 414Joseph-Marie baron de Gérando tarafından - 1829Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1825 - 646 sayfa
...concédés et à la jouissance des eaux appartenant à des particuliers; S. 7. Des contestations relatives a l'ouverture, la largeur, le redressement et l'entretien...contestations relatives aux servitudes pour l'usage de ces routes et de ces chemins ; §. 8. Des contestations relatives à rétablissement des embarcadères,... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...l'exercice des droits concédés et à la jouissance des eaux appartenant à des particuliers; §. 7. Des contestations relatives à l'ouverture, la largeur,...redressement et l'entretien des routes royales, des canaux, des chemins vicinaux, de ceux qui conduisent à l'eau, des chemins particuliers ou de communication... | |
 | France - 1826 - 678 sayfa
...l'exercice des droits concédés et à la jouissance des eaux appartenant à des particuliers ; §. 7. Des contestations relatives à l'ouverture, la largeur...contestations relatives aux servitudes pour l'usage de ces routes et de ces chemins ; §. 8. Des contestations relatives à l'établissement des embarcadères... | |
 | 1827 - 788 sayfa
...l'exercice des droits concédés et à la jouissance des eaux appartenant à des particuliers; §. 7. Des contestations relatives à l'ouverture, la largeur,...contestations relatives aux servitudes pour l'usage de ces routes et de ces chemins; £. 8. Des contestations relatives à l'établissement des embarcadères,... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...l'exercice des droits concédés et à la jouissance des eaux appartenant à des particuliers ; 5- 7. Des contestations relatives à l'ouverture, la largeur,...royales , des chemins vicinaux, de ceux qui conduisent a l'eau, des chemins particuliers ou de communication aux villes, routes, chemins, jjvières et autres... | |
 | France - 1835 - 652 sayfa
...relatives à l'ouverture, la largeur, le redressement et l'entretien des routes royales , des canaux , des chemins vicinaux , de ceux qui conduisent à l'eau,...contestations relatives aux servitudes pour l'usage de ces routes et de ces chemins; § 8. Des contestations relatives à l'établissement des embarcadères,... | |
 | France - 1838 - 348 sayfa
...l'exercice des droits concédés et à la jouissance des eaux appartenant à dei particuliers ; § 7. Des contestations relatives à l'ouverture, la largeur,...contestations relatives aux servitudes pour l'usage de ces routes et de ces chemins ; § 8. Des contestations relatives, à l'établissement des embarcadères,... | |
 | France - 1839 - 552 sayfa
...l'exercice des droits concédés et à la jouissance des eaux appartenant à des particuliers; § 7. Des contestations relatives à l'ouverture , la largeur...contestations relatives aux servitudes pour l'usage de ces routes et de ces chemins; § 8. Des contestations relatives à l'établissement des embarcadères ,... | |
 | France - 1839 - 608 sayfa
...l'exercice des droits concédés, et à la jouissance des eaux appartenant à des particuliers ; § 7, Des contestations relatives à l'ouverture, la largeur,...redressement et l'entretien des routes royales, des canaux, des chemins vicinaux,de ceux qui conduisent à l'eau, des chemins particuliers ou de communication... | |
 | France - 1840 - 586 sayfa
...l'exercice des droits concédés et à la jouissance des eaux appartenant à des particuliers; — § 7. Des contestations relatives à l'ouverture, la largeur, le redressement et l'entretien des roules et chemins de toute nature; comme aussi des contestations relatives aux servitudes pour l'usage... | |
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