SESSION

8 LÉGISLATURE

1. Communication d'un décret portant ouverture de la session extraordinaire de l'année 1904.

2. Excuses et demandes de congé.

3.

-

Tirage au sort des bureaux.

4. Communication de demandes d'interpellation :

1o De M. Bussière relative à la révocation de M. Michel Lagrave, délégué général à l'Exposition de Saint-Louis;

2o De M. Millevoye sur les mesures que le ministre de la guerre compte prendre : 1o pour prévenir ou empêcher les indiscrétions qui portent une atteinte grave à la défense nationale en compromettant le fonctionnement du service des renseignements; 2° pour assurer l'organisation définitive et régulière de ce service;

30 De M. Boni de Castellane sur la politique du Gouvernement vis-à-vis du SaintSiège et sur l'interprétation donnée au pacte concordataire;

4o De M. Paul Meunier sur les relations de la France avec le Saint-Siège;

5o De M. Lepelletier sur les mesures que le 1904.

DÉP., SESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 71.)

SOMMAIRE

Gouvernement entend prendre pour qu'en temps de grève les citoyens menacés dans leurs personnes et dans leurs biens, ne soient pas poussés à se défendre eux-mêmes;

6o De M. Grosjean sur les circonstances de la démission du général de Négrier à la suite d'une inspection dans le 7e corps d'armée et sur la frontière de l'Est;

7o De M. Groussau sur la rupture des relations diplomatiqnes avec le Saint-Siège ;

8o De M. Gayraud relative à la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège;

9o De M. Lemire sur les graves désordres qui ont éclaté le 31 juillet dernier à Hazebrouck et qui se renouvellent dans cette ville depuis plusieurs mois;

10o De M. Bénézech sur le cas d'un soldat au 122 rég. de ligne qui, ayant contracté une maladie nerveuse au service militaire, aurait été expulsé brutalement de la caserne et jeté sans ressources sur le pavé;

11o De M. Fernand Engerand sur la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican et sur la nécessité de consulter le pays sur l'opportunité de la dénonciation du Concordat;

12o De M. Hubbard sur les incidents concernant les évêques de Dijon et de Laval et sur la déclaration faite à Pons par M. le président du conseil au sujet du régime éventuel de l'Eglise ;

13o De M. Lasies sur les mesures que le ministre de la guerre compte prendre pour assurer aux officiers la sécurité de leurs droits et la dignité de leur situation;

14o De M. Denys Cochin sur les déclarations faites le 15 août dernier par M. le président du conseil à un journaliste autrichien sur la question du protectorat français en Orient;

15o De M. Plichon sur les négociations entamées avec la République Argentine en vue de conclure un traité de commerce;

16o De MM. Paul Meunier et Arbouin sur les irrégularités et les injustices de l'arrêté du 3 octobre 1903, concernant les bouilleurs de cru;

17o De M. de Mahy sur le désordre permanent qui règne à Marseille et dont l'effet, sinon le but, dévoilé par la désorganisation des services postaux, tend à la ruine de ce port et à l'abaissement et la destruction de notre marine au profit des puissances étrangères, nos rivales;

18° De M. Louis Brunet relative à la grève 1

des compagnies subventionrrées de navigation;

19o De M. Ripert sur le mouvement des grèves en Franceêt, notamment sur les grèves actuelles de Marseille.

20° De M. Archdeacon sur la répartition des fonds du pari mutuel et en particulier sur la somme de 50,000 fr. attribuée à l'hôpital de Marennes, å la veille des élections;

21-De M. Syveton sur l'augmentation des chargés qu'entraînerait, pour les Parisiens, le vote du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu;

22o De M. Lucien Cornet sur l'établissement défectueux des horaires de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée;

23o De M. Millevoye, sur les mesures que le ministre de la guerre a prises ou compte prendre pour mettre un terme aux pratiques administratives de délation dans l'armée;

24o De M. de Baudry-d'Asson sur la suppression des indemnités ecclésiastiques et notamment sur celles qui ont été opérées en Vendée;

25o De M. le lieutenant-colonel Rousset sur les faits dénoncés par le journal le Matin et relatifs aux écoles de Saint-Cyr et de SaintMaixent.

26o De M. Suchetet sur la manière arbitraire dont M. le ministre de l'agriculture subventionne les sociétés d'agriculture ;

27° De M. Syveton sur l'arrestation illégale

12. Dépôt, par M. Henrique-Duluc, d'une proposition de loi portant suppression d'emplois dans divers départements ministériels. Dépôt, par M. Jules Coutant (Seine), d'une proposition de loi ayant pour objet de prévenir la dépression des salaires et la fermeture des usines, ateliers, chantiers, manufactures ou magasins.

Dépôt, par M. Léon Bourgeois, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 100,000 fr. destiné à venir en aide aux victimes des orages survenus dans les communes de Vertus et du Mesnil-sur-Oger (Marne).

Dépôt, par M. Paul Coutant, d'un proposition de loi ayant pour objet d'accorder un secours de 100,000 fr. aux viticulteurs et agriculteurs de l'arrondissement d'Epernay, éprouvés par la grêle du 24 juillet dernier.

Dépôt, par M. Henri Michel, d'une proposition de loi relative à l'apprentissage. 13.

Congés.

2.

PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON

EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ

M. le président. MM. Coache et Le Hérissé s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

MM. Guieysse et Vigouroux s'excusent de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de la Chambre.

MM. Rey, Jehanin, Jean Morel, Disleau, Levet, Gérald, Jules Brice, d'Estournelles de Constant, Rose, Audiffred, Gavini, François Hugues, Jules Legrand et Albin Rozet s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.

compte prendre: 1° pour prévenir ou empêcher les indiscrétions qui portent une atteinte grave à la défense nationale en compromettant le fonctionnement du service des renseignements; 2° pour assurer l'organisation définitive et régulière de ce service;

20 juillet Interpellation de M. Boni de Castellane sur la politique du Gouvernement vis-à-vis du Saint-Siège et sur l'interprétation donnée au pacte concordataire;

23 juillet Interpellation de M. Paul Meunier sur les relations de la France avec le Saint-Siège;

25 juillet Interpellation de M. Lepelletier sur les mesures que le Gouvernement entend prendre, pour qu'en temps de grève, les citoyens menacés dans leurs personnes et dans leurs biens ne soient pas poussés à se défendre eux-mêmes;

29 juillet Interpellation de M. Grosjean sur les circonstances de la démission du

tuelle.)

M. le président. J'appelle la Chambre à régler son ordre du jour.

Je dois d'abord lui faire connaître la liste

des nouvelles interpellations qui sont parvenues à la présidence depuis la clôture de la session ordinaire :

18 juillet 1904

Demande d'interpellation

de M. Bussière, relative à la révocation de M. Michel Lagrave, délégué général à l'exposition de Saint-Louis;

20 juillet: Interpellation de M. Millevoye sur les mesures que le ministre de la guerre

tion dans le 7e corps d'armée et sur la frontière de l'Est;

31 juillet Interpellation de M. Groussau sur la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège;

1er août Interpellation de M. Gayraud, relative à la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège;

2 août : Interpellation de M. Lemire sur les graves désordres qui ont éclaté le 31 juillet dernier à Hazebrouck et qui se renouvellent dans cette ville depuis plusieurs mois;

3 août : Interpellation de M. Bénézech sur le cas d'un soldat au 122 régiment de ligne

qui, ayant contracté une maladie nerveuse au service militaire, aurait été expulsé brutalement de la caserne et jeté sans ressources sur le pavé;

3 août Interpellation de M. Fernand Engerand sur la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican et sur la nécessité de consulter le pays sur l'opportunité de la dénonciation du Concordat ;

4 août : Interpellation de M. Hubbard sur les incidents concernant les évêques de Dijon et de Laval et sur la déclaration faite à Pons par M. le président du conseil au sujet du régime éventuel de l'Eglise ;

10 août Interpellation de M. Lasies sur les mesures que le ministre de la guerre compte prendre pour assurer aux officiers la sécurité de leurs droits et la dignité de leur situation;

16 août Interpellation de M. Denys Cochin sur les déclarations faites le 15 août dernier par M. le président du conseil à un journaliste autrichien sur la question du protectorat français en Orient;

24 août Interpellation de M. Plichon sur les négociations entamées avec la république Argentine en vue de conclure un traité de commerce;

24 août Interpellation de MM. Paul Meunier et Arbouin sur les irrégularités et les injustices de l'arrêté du 3 octobre 1903, concernant les bouilleurs de cru;

25 août Interpellation de M. de Mahy sur le désordre permanent qui règne à Marseille et dont l'effet, sinon le but, dévoilé par la désorganisation des services postaux, tend à la ruine de ce port et à l'abaissement et la destruction de notre marine au profit des puissances étrangères, nos rivales;

26 août Interpellation de M. Louis Brunet, relative à la grève des compagnies subventionnées de navigation ;

29 août : Interpellation de M. Ripert sur le mouvement des grèves en France et notamment sur les grèves actuelles de Marseille ;

2 septembre: Interpellation de M. Archdeacon sur la répartition des fonds du pari mutuel et en particulier sur la somme de 50,000 fr. attribuée à l'hôpital de Marennes, à la veille des élections;

20 septembre: Interpellation de M. Syveton sur l'augmentation des charges qu'entraînerait, pour les Parisiens, le vote du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu;

24 septembre: Interpellation de M. Lucien Cornet sur l'établissement défectueux des horaires de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée;

1 octobre: Interpellation de M. Millevoye sur les mesures que le ministre de la guerre a prises ou compte prendre pour mettre un terme aux pratiques administratives de délation dans l'armée;

7 octobre: Interpellation de M. de Baudry d'Asson sur la suppression des indemnités ecclésiastiques et notamment sur celles qui ont été opérées en Vendée;

12 octobre: Interpellation de M. le lieu- | troisième rang les deux interpellations de tenant-colonel Rousset sur les faits dénoncés MM. Rousset et Guyot de Villeneuve qui par le journal le Malin et relatifs aux écoles visent des faits racontés par un journal. de Saint-Cyr et de Saint-Maixent; M. Lasies. Je demande la parole. M. le président du conseil. On pourrait aborder ensuite les interpellations sur la grève de Marseille, et je rappelle à ce propos que l'ordre du jour portait une interpellation de M. Thierry et une autre de M. Carnaud qui pourraient être jointes à celles de MM. Ripert, Brunet et de Mahy.

18 octobre Interpellation de M. Suchetet sur la manière arbitraire dont M. le ministre de l'agriculture subventionne les sociétés d'agriculture;

18 octobre Interpellation de M. Syveton sur l'arrestation illégale de M. Pierre Noilhan, avocat à la cour de Paris, par le commissaire spécial de police de la gare d'Hendaye;

18 octobre Interpellation de M. Guyot de Villeneuve sur les réformes projetées à l'école de Saint-Cyr.

Conformément au règlement, je demande au Gouvernement quel jour il propose pour la discussion de ces interpellations.

5. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des culles. Je demande à la Chambre de vouloir bien accepter le rang que je vais proposer pour les interpellations, au moins pour les principales.

M. Maurice-Binder. Vous avez fait le nécessaire pour cela !

M. le président du conseil. J'avoue que je ne comprends pas.

Je propose à la Chambre de discuter d'abord les interpellations qui visent la politique religieuse du Gouvernement.

M. le comte de Lanjuinais. La politique irréligieuse!

Voilà déjà, je crois, un nombre suffisant d'interpellations pour occuper plusieurs vendredis. Quant aux autres interpellations, elles pourraient être inscrites à la suite de l'ordre du jour, sauf pour leurs auteurs à demander ultérieurement la fixation d'une date précise. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Edmond Lepelletier. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. de Baudry-d'Asson sur l'ordre du jour.

M. de Baudry-d'Asson. Je ne comprends pas vraiment ce que vient de nous dire le révérend Père Dominous Vobiscombes. (Rires sur divers bancs à droite. Bruil à gauche.) Comment! il a reçu des lettres lui annonçant des protestations contre la suppression des indemnités ecclésiastiques et il n'en a pas dit un mot!

Mais, monsieur le président du conseil, avez-vous encore une mémoire? Si oui, rappelez-vous l'ordre dans lequel les demandes d'interpellation ont été envoyées à la présidence de la Chambre. Si vous avez du cœur, s'il vous en reste encore, poli-soyez juste, et tâchez de ne pas commettre les fautes graves je ne dis pas plus que vous commettez, car nous ne supporterons pas plus longtemps, vous pouvez le croire, les infamies dont le Gouvernement que vous représentez se rend constamment coupable. (Exclamations à gauche et à l'extrême gauche.)

M. de Baudry-d'Asson. C'est une tique de persécution. (Bruit à gauche.) Voilà la vérité! Il faut avoir le courage de le dire. M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, vous le direz tout à l'heure.

M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Ces interpellations sont au nombre de six. Ce sont celles

qui ont été déposées par MM. Boni de Castellane, Paul Meunier, Groussau, Gayraud, Engerand et Hubbard.

Je demanderai ensuite à la Chambre de discuter l'interpellation de M. Denys Cochin M. Jules Delafosse. Sans les confondre? M. le président du conseil. Oui, sans les confondre; cette dernière, du moins, serait discutée à part.

M. de Baudry-d'Asson. Monsieur le président du conseil, permettez-moi de vous dire que je vous ai écrit pour vous annoncer mon intention de vous interpeller sur la suppression des indemnités ecclésiastiques. Il me semble que mon interpellation figure à un rang bien éloigné dans l'ordre que vous indiquez.

|

M. le président. Monsieur de Baudryd'Asson, vous n'avez pas le droit de vous servir de ce mot à la tribune. (Très bien! très bien!) Je vous rappelle à l'ordre.

M. Maurice-Binder. Il est bien modéré! (Bruit.)

M. de Baudry-d'Asson. Je vous demanderai donc, monsieur le président du conseil pourquoi vous avez fait cette omission. Je sais bien que vous quitteriez la salle des séances si j'allais au banc des ministres pour vous dire : « Répondez! » (On rit.) Nous sommes accoutumés à cela.

A la dernière séance de la Chambre, vous nous avez montré cet exemple: vous êtes parti comme un peureux et vous n'êtes pas revenu, alors que j'étais resté assis à mon Très bien! sur plusieurs bancs à droite. Bruit.)

M. le président. Monsieur de Baudry-bane. d'Asson, veuillez attendre un instant. Vous aurez la parole sur l'ordre du jour après M. le président du conseil.

M. Maurice-Binder. Ce n'est pas le président du conseil qui parle, c'est le délégué de la rue Cadet! (Bruit à gauche.)

M. le président du conseil. M. le ministre de la guerre demande qu'on discute en

Eh bien! mettez de côté cette frayeur qui ressemble à de la lâcheté (Rumeurs à gauche), et accomplissez votre devoir, puisque vous êtes sur les bancs du ministère, pour le malheur de la France catholique, de la France tout entière, Car il n'est rien que vous n'ayez fait, vous et votre

tions vagues qui permettront de réserver pour plus tard les solutions nécessaires.

tives à la politique religieuse. Que cette politique regarde nos relations avec le SaintSiège ou qu'elle concerne les rapports intéM. le président. Monsieur de Baudry- rieurs du Gouvernement de la République d'Asson, vous demandez la jonction? et de l'Eglise catholique spécialement viM. de Baudry-d'Asson. Monsieur le pré-sée, nous savons tous que, par la discussident du conseil, je veux que vous me disiez ici, de votre place, si vous avez reçu, oui ou non, une demande d'interpellation de ma part. Vous faites un signe d'assentiment. Eh bien! alors, pourquoi n'en avezvous pas parlé? Je le redemande encore, car vous avez commis je suis très modéré en employant cette expression une injustice criante. (Très bien! très bien! à Saint-Siège, seront posés prochainement droite.)

Je suis allé voir ce matin M. Pierre, l'honorable secrétaire général de la présidence de la Chambre. Il m'a reçu, comme il reçoit tout le monde, d'une façon fort aimable et, sur la demande que je lui en adressais, il m'a affirmé que, s'il y avait jonction de toutes les interpellations concernant la religion, j'arrivais le sixième. Il a même téléphoné pour s'assurer de l'exactitude de son renseignement: on la lui a confirmée.

Je compte donc que justice me sera rendue et que je pourrai parler le sixième et interpeller, comme il convient de le faire, l'homme qui se trouve sur ces bancs, alors qu'il devrait rougir d'y figurer encore. (Exclamations à gauche. Applaudissements à Applaudissements à droite.)

Vous savez, monsieur le président du conseil, sur quoi porte ma demande d'interpellation. Vous avez commis récemment des vols au détriment du clergé...

M. Féron. Voilà assez d'injures comme cela!

M. de Baudry-d'Asson.... oui, de véritables vols, en supprimant des indemnités ecclésiastiques.

M. le président. Monsieur de Baudryd'Asson, demandez la jonction, mais ne discutez pas!

M. de Baudry-d'Asson. En frappant des prêtres comme vous l'avez fait, vous avez je le répète à dessein - commis une indignité, un véritable vol. Ce n'est pas ici que vous devriez être, c'est au banc des accusés, devant la justice. (Rires ironiques à gauche. Très bien ! très bien ! à droite.) M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, vous employez des expressions que je ne puis tolérer.

sion immédiate de ces interpellations, le Gouvernement espère créer un préjugé favorable aux solutions qui lui sont chères. Nous savons tous que les graves problèmes soulevés devant l'opinion publique, relations concordataires de l'Eglise avec l'Etat, relations diplomatiques du Gouvernement de la République avec le

devant la Chambre. Mais c'est précisément à cause de cela que je me permets de demander à la Chambre de ne pas engager à l'heure actuelle une discussion qui me paraît être à la fois prématurée et ineffi

cace.

M. Alexandre Zévaès. Dites à vos amis de retirer leurs interpellations!

M. Lemire. Nous savons tous que, quels que soient les arguments qui seront fournis de part et d'autre par les orateurs de l'opposition ou par les défenseurs du Gouvernement, ces arguments se représenteront dans la discussion prochaine du budget, lorsqu'il s'agira de décider si on maintient ou non les crédits relatifs à l'ambassade du Vatican. (Très bien! très bien! sur divers bancs au centre et à droite.)

M. Féron. Ce n'est pas nous qui avons déposé les interpellations.

M. Lemire. Nos amis, monsieur Féron, ne

sont pas seuls à avoir demandé à interpeller

le Gouvernement. Vos amis en ont fait autant sur ces mêmes questions, et il me suffit de citer les noms de MM. Paul Meunier et

Hubbard qui ne siègent pas, j'imagine, sur

les bancs de la droite.

En outre, lorsqu'il s'agira de décider si, oui ou non, nous votons cette année-ci le budget des cultes, il faudra bien encore une fois revenir à la tribune avec les mêmes arguments, soit pour l'attaquer, soit pour le défendre. Donc la discussion qui va s'engager sera nécessairement prématurée; elle fera double emploi avec une autre.

J'ajoute qu'elle sera inefficace, parce qu'elle ne peut avoir aucune sanction en

ce moment. Ce n'est certainement pas par voie d'interpellation que nous pouvons supprimer ce qui existe en vertu d'une loi d'Etat ou d'un vote budgétaire. Par consé quent le véritable rendez-vous à prendre, c'est le rendez-vous au moment de la discussion du budget. (Très bien! très bien! sur divers bancs au centre et à droite.) C'est pourquoi je pense que si le Gouveravait eu le souci, qui paraît tout légitime et qui semble même s'imposer à sa sollicitude, d'obtenir, comme on va l'y inM. le président. La parole est à M.Lemire.viter, le vote immédiat du budget, il aurait M. Lemire. Messieurs, aucune fraction de | eu intérêt lui-même à ne pas faire placer la Chambre ne se fait illusion sur l'impor- en tête de l'ordre du jour des discussions qui, tance que le parti républicain, et en parti- | fatalement, seront théoriques et ne pourront culier M. le président du conseil, ministre des donner lieu à aucune conclusion effective,

M. de Baudry-d'Asson. Il doit être bien convenu que je parlerai le sixième, s'il y a jonction des interpellations. Je demande donc formellement que la priorité soit accordée à toutes les interpellations concernant les questions religieuses, qui doivent être discutées ici sans délai. (Applaudisse-nement ments sur divers bancs à droite.)

J'insiste d'autant plus, messieurs, pour que ces interpellations ne viennent pas en tête de nos travaux, qu'il me semble que d'autres interpellations requièrent l'attention immédiate du Parlement.

Parmi les interpellations qui ont été déposées pendant les vacances sur le bureau de la Chambre, il y en a qui concernent notre patrimoine commun à tous, non pas seulement, par conséquent, la cause des catholiques, mais encore ce que j'appellerai la cause de tous les citoyens français; et je place parmi ces interpellations celles qui visent les attentats à la sécurité des biens et des personnes, les infractions à l'ordre public, infractions et attentats qui ont été commis, et qui ont été plus ou moins tolórés, disent les uns, ou qui auraient pu être évités, disent les autres.

Je demanderais done volontiers à la Chambre qu'en tête de l'ordre du jour viennent notamment les interpellations, soit sur les désordres à l'occasion d'élections, soit sur les désordres et émeutes à l'occasion des faits de grève. (Très bien! très bien! à droite el au centre.)

Nul, dans cette Chambre, quelles que soient nos passions politiques, quelles que soient nos luttes électorales, si acerbes qu'elles puissent être, nul parmi nous, quel que soit l'intérêt que nous portions → et nous en portons un grand à la cause des ouvriers, ne peut et ne veut admettre que les élections se traduisent en guerre civile faits regrettables dont les ouvriers sont et que les grèves soient accompagnées de toujours les premiers à souffrir.

Il me semble donc qu'il serait bon de mettre en tête de l'ordre du jour la discussion de ces interpellations parce que, premièrement, elles engagent au plus haut degré la responsabilité du pouvoir exécutif; en second lieu, elles ne supposent, pour être discutées, aucune modification à la législation existante; en troisième lieu, elles concernent les bien sociaux qui sont

le patrimoine commun de tous les citoyens français la sécurité et la liberté.

Telles sont les raisons pour lesquelles je demande à la Chambre de ne pas céder à l'invitation de M. le président du conseil et

de choisir, pour la discussion des interpellations, un ordre différent de celui qu'il a proposé, et je me permettrai de demander que soient discutées d'abord celles qui visent l'ordre public. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Magniaudé.

M. Magniaudé. Dans sa séance du 13 juil let dernier la Chambre avait, d'accord avec le Gouvernement, décidé d'aborder la discussion de l'impôt sur le revenu dès la rentrée d'octobre. (Très bien! très bien! au centre et à droite.)

Je lui demande de ne pas revenir sur cette importante décision, car nous n'avons