 La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs.  Annales: Débats parlementaires - Sayfa 192France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés tarafından - 1905Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1856 - 1072 sayfa
...déclare le scrutin clo», et, après celte déclaration, aucun vote ne peut être reçu. Art. in. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre... | |
 | 1849 - 1072 sayfa
...sont également apposés sur les ouvertures delasalle où ces bottes ontété déposées. Art. 53. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La bolle du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 sayfa
...sont également apposés sur les ouvertures de la salle où ces boites ont été déposées. Art. 53. Après la clôture du scrutin , il est procédé au...La boîte du scrutin est ouverte , et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 sayfa
...sont également apposés sur les ouvertures de la salle où ces boîtes ont été déposées. Art. 53. Après la clôture du scrutin, il est procédé au...la boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 sayfa
...sont également apposés sur les ouvertures de la salle où ces boites ont été déposées. Art. .Ml. Après la clôture du scrutin , il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 sayfa
...PRÉSIDENT. Alors je mets aux voix. (L'art. 44, mis aux voix, est adopté.) i. LU PBK8IDKNT. « Arl. 45. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : « La boite du scrutin est ouverte el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou... | |
 | 1852 - 812 sayfa
...salle où les boites ont été déposées. Art. 27. Après la clôture du scrutin, il est proécédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 562 sayfa
...éloignés, de l'arrondissement. 715. L'art. 53 de la loi du 15 mars 1849 se borne à dire qu'après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière qu'elle prescrit. L'art. 27 du décret réglementaire du 2 fév. 1H52 s'exprime rie même. 7 le. Par... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 sayfa
...éloignés, de l'arrondissement. 715. L'art. 53 de la loi du 15 mars 1819 se borne à dire qu'après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière qu'elle prescrit. L'art. 27 du décret réglementaire du 2 fév. 1852 s'exprime de même. 718. Par... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...scellés sont également apposés sur les ouvertures de la salle où les boites ont été déposées. ART. 27. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boile du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre... | |
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