 | 1814 - 648 sayfa
...se justifier. 22. Le président ne peut prendre la parole dans uu débat que pour présenter Pétat de la question et y ramener: s'il veut discuter, il...qu'après que la discussion sur la question est terminée. r a3. Toute personnalité, toufsigne d'approbation ou d'improbation , sont interdits. a4- Si un membre... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 sayfa
...à celui quij rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se j us-r jifier. 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat que pour...présenter l'état de la question et y ramener ; s'il veut disOKiter, il quitte le fauteuil et ne peut Le reprendre qu'après que la discussion sur la question... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...à celui qui,, rappelé à l'onlre , s'y est soumis et demaliJe à se justifier. 22. Le Président ne peut prendre la parole dans un débat que pour...qu'après que la discussion sur la question est terminée. s3. Toute personnalité, tout signe d'approbation ou d'improbation , sont interdits. 24. Si un membre... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...celui qui , rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier (2). 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat, que pour...reprendre qu'après que la discussion sur la question est termine'e. 23. Toute personnalité, tous signes d'approbation pu d'improbation , sont interdits. 24.... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier (2). 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat, que pour...qu'après que la discussion sur la question est terminée. 23. Toute personnalité, tous signes d'approbation ou d'improbation, sont interdits. 24. Si un membre... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 sayfa
...la séance même question. La chambre prononce par assis et levé, sans débats. ai . Le président ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l'état t question et y ramener; s'il veut discuter, il quitte le fauteuil, et ne peut le reprei qu'après... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...prononcer les décisions de la chambre et de porter la parole en son nom et conformément à sou voeu. Il ne peut prendre la parole dans un débat que pour...qu'après que la discussion sur la question est terminée. 10. Les fonctions des secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès-verbal, d'en faire lecture,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...poser les questions , d'annoncer le résultat des suffrages , de prononcer les décisions de la chambre et de porter la parole en son nom et conformément...présenter l'état de la question et y ramener ; s'il vent discuter, il quitte le fauteuil, et ne peut le reprendre qu'après que la discussion sur la question... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 sayfa
...Chambre prononce par assis et levée sans débats (4). 23. be président ne peut prendre lapa rôle dans un débat que pour présenter l'état de la question...S'il veut discuter, il quitte le fauteuil, et ne peut It reprendre qu'après que la discussion sur la question est terminée (5). 24. Toute personnalité,... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sayfa
...les questions, d'annoncer le résultat des suffrages et de prononcer les décisions du conseil. Il ne peut prendre la parole dans un débat que pour...qu'après que la discussion sur la question est terminée. 158. Dans le cas de l'article précédent, comme dans tous autres où le président est absent ou empêché,... | |
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Il ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l'état de la question et y ramener; s'il veut discuter , il quitte le fauteuil , et ne peut le reprendre qu'après que la discussion sur la question est terminée. 
