 | 1824 - 1084 sayfa
...rotre règlement porte : « La pouce de la Chambre lu! ap• IQI lient. Elle est exercée en ton nom par le président , qui donne à la garde • de service les ordres nécessaires. » « Dans votre séance d'hier, TOUS avez décidé que M. Manuel était exclu des séances de la Chambre,... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...la Poliet de la Cluunlire, 90. La police de la Chambre lui appartient. Elle est exercée en son nom par le Président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires. "91. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...la police de la Chambre. 8g. La police de la Chambre lui appartient ; elle est exercée en son nom par le président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires. 90. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte , s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres... | |
 | Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828 - 680 sayfa
...La police de la « chambre lui appartient. » A qui ? A la chambre. « Elle est exercée en son nom par le président « qui donne à la garde de service les ordres né« cessaires. » Les ordres nécessaires sont donnés. A qui? A b garde de service. Quelle est cette... | |
 | Stanislas comte de Girardin - 1828 - 558 sayfa
...La police de la « chambre lui appartient. » A qui ? A la chambre. « Elle est exercée en son nom par le président « qui donne à la garde de service les ordres né« cessaires. » Les ordres nécessaires sont donnés. A qui? A la garde de service. Quelle est... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...chambre et des tribunes. Art. 91. La police de la chambre lui appartient. Elle est exercée en son nom par le président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires. Art. 92. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...CHAMBRB ET DES TRIBUNES. 91 . La police de la chambre lui appartient. Elle est exercée en son nom u du lieu de sa résidence, sans qu'on ait reçu de ses nouvel/es, et dont l 93. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 sayfa
...la police de la Chambre. 107. La police de la Chambre lui appartient. Elle est exercée en son nom par le président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires (15). 108. Nul étranger ne peut , sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinle où siègent... | |
 | France. Chambre des députés - 1844 - 560 sayfa
...la Chambre. Ârlicle premier. La police de la Chambre lui appartient ; elle est exercée en son nom, par le président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires. Art. 2. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 sayfa
...LA. CUAMBRE ET DES TRIBUNES. 79. La police de la chambre lui appartient. Elle est exercée en son nom par le président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires. 80. Nul ne présente au sénat des pétitions en personne ou de vive voix. Nul étranger ne peut, sous... | |
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La police de la chambre lui appartient. Elle est exercée en son nom par le président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires. 
