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Kitaplar Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée... ile ilgili
" Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. "
Bulletin de la Société de législation comparée - Sayfa 42
1876
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Nouveau journal asiatique

1828 - 594 sayfa
...les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées. ' Le trésorier n'acquitte aucune dépense , si elle n'a été préalablement autorisée par ïe Conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. X. Le trésorier et...
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Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - 1835 - 712 sayfa
...les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 33. Le Trésorier et les Membres...
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Annuaire historique pour l'année ..., 1. cilt;6. cilt

Société de l'histoire de France - 1836 - 406 sayfa
...mandats rappellent les délibéra» t!ons du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des' fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois....
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Annuaire historique pour l'année ..., 1. cilt

Société de l'histoire de France - 1836 - 370 sayfa
...mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. * Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART....
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, 2. cilt

1836 - 956 sayfa
...les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, 2. cilt

1836 - 954 sayfa
...les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. a4- Le comité des fonds et le trésorier...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France

1838 - 454 sayfa
...mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART....
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Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - 1838 - 220 sayfa
...délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acqaitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART....
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Annuaire historique pour l'année ..., 8. cilt;34. cilt

Société de l'histoire de France - 1843 - 294 sayfa
...délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acqultte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART....
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Annuaire historique pour l'année ..., 10. cilt;12. cilt

Société de l'histoire de France - 1847 - 356 sayfa
...mandats rappellent les délibérations du Conseil j>ar lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a...été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonuancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent...
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