 | 1837 - 636 sayfa
...établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune de ces Puissances), auxquels...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle Commission, qui sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;... | |
 | 1854 - 882 sayfa
...sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sayfa
...sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 sayfa
...établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels...les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sayfa
...établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels...1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être,... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sayfa
...établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour Chacune de ces Puissances), auxquels...par la Porte. Cette Commission , qui sera permanente , 1e élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...commissaires des trois principautés danubiennes dont la nominationaura été approuvée par laPorte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'aptraité de Vienne ; 3° ordonnera cuter les travaux nécessaires parcours du fleuve ; et 4° vei... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...exécutive, se composera des délégués de l'Autriche , de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) auxquels...la nomination aura été approuvée par la Porte. Si l'on considère combien les attributions de la commission sont étendues, si l'on tient compte de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sayfa
...établie et se composera des délégués de l'Au• triche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour «chacune de ces Puissances),...Principautés Danubiennes , dont la nomination aura été ap« prouvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° éla« borera les règlements... | |
 | 1856 - 660 sayfa
...établie et se composera des délègues •*> de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels...principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1« élaborera les règlements... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
