 La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor...  Bulletin du bibliophile - Sayfa 6251856Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...trouve dans son propre fonds : si • -le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor est toute chose cachée ou eufouie » sur laquelle personne ne peut justifier sa pro» priété , et... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trésor nsl trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfbme,sur laquelle personne ne peut justifier sa prppriété, et qui est... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sayfa
...Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le « trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans « le fonds d'autrui,...moitié , au propriétaire du « fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriété , et qui... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
...civili : ART. 7 16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dam son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 sayfa
...ARTICLE 716. «La propriété d'un trésor appartient à ce•lui qui le trouve dans son propre fonds : si le •trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...moitié au propriétaire •du fonds. •Le trésor est toute chose cachée ou en'fooie, sur laquelle personne ne peut justifier *sa propriété, et qui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...riverains. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sapropriété, et qui est... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'an 1 1 ni , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...l'autre moitié, au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est... | |
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