 Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 296France. Chambre des députés tarafından - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1913 - 1994 sayfa
...Passaget à niveau. 13. Dans le ça« oi des routes nationales on départementales, ou des chemina vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, leí г иК et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface... | |
 | France - 1850 - 914 sayfa
...non navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient...niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de trnis centimètres... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de... | |
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin do fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de ia surface de ces routes ou chemins, de plus de trois centimètres (3e). Les rails et le chemin de... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...surface de ces chemins de plus de trois centimètres (Om 03e) ; les rails et le chemin do fer devront en outre être disposés de manière à ce qu'il n'en... | |
 | France - 1835 - 292 sayfa
...flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, aéraient traverses à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élèves au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces cliemins de plu$ de trois centimètres... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'Ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins , de plus de trois centimètres... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i5. Dans le cas où des chemins vicinaux, riiraox ou particuliers, seraient traversés à leur niveau...chemin de fer, les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimetres (о met.... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...déplacemens ou ces constructions de ponts. 11. Lorsque les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seront traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés, au-dessus ni abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (om ni'); les rails... | |
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