 | France - 1847 - 1286 sayfa
...solide construction. 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous la condition...toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, peur un laps de soixante ans, à dater de l'époque fixée pour lachcivemcnt des travaux , l'autorisation... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qn'effe s'engage à faire i dans le cas où la compagnie concessionnaire de...cette ligne ne voudrait pas circuler sur les prolonge 1rs obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant ta durée de. la... | |
 | France - 1850 - 914 sayfa
...compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement...toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans), à dater du décret de concession , l'autorisation... | |
 | 1850 - 1348 sayfa
...supérieure. . , 3-'j. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous la condition...toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans), à dater du décret de concession , l'autori;.ation... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...des marchandises. 42- Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition...exactement toutes les obligations, le gouvernement loi accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la duréo de la concession , les droits de péage... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cabier des cbarges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage... | |
 | 1835 - 966 sayfa
...régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition...toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu, la concession, et pour le laps de temps restant à... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges , et sous la condition expresse qu'elle en...toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans , à dater de l'homologation de la présente concession,... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...indemniser la compagnie des travaux et de'penses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle en...toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans, à dater de l'homologation de l'adjudication, l'autorisation... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage» faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle en...toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans , à dater de l'homologation de la présente concession,... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse... 
