 Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 308France. Chambre des députés tarafından - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...transport d'un colis ne pourra êlre taxé à moins de quarante centimes (ioc). 40. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il...d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au pré-cnt rallier des chargea, la compagnie contracle l'obligation <l'eiéculer con>tammenl avec soin,... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...spécifiés, les prix de transports seront librement débattus avec l'adjudicataire. 3;. Au mnyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il...vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées ci-dessus, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...et au service du chemin de fer, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. 3rj. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, el nufles exceptions stipulées ci-dessus, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...place convenable pour le courrier chargé d'accompagner les dépêches. ARTICLE 43. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf l<-s exceptions stipulées ci-dessus, la compagnie contracte l'obligation d'etécuter constamment avec... | |
 | France - 1840 - 586 sayfa
...le courrier chargé d'accompagner les dépêches. ¿J3. Au moyen de la perception des droits et dea prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées ci-dessus, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 sayfa
...qu'une place convenable pour le courrier chargé d'accompagner les dépêchée. f\\\. Au moyen de h perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit , el sauf les rxceptions stipulées ci-dessus, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 sayfa
...pour lu courrier chargé d'accompagner les dépêches. /I-. Au moyen de la perception des drolls cl des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées ci-dessus, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment et avec soin , exactitude et... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...prix de transport d'un colis nepourra être taxé à moins de quarante centimes. 35. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et saufles exceptions stipulées ci-dessus, les concessionnaires contractent l'obligation d'exécuter... | |
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