 | France assemblée nat - 1789 - 474 sayfa
...interrompue, et l'ordre du jour se trouvant suspendu , un Membre a fait la Motion incidente de décréter que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine est la Religion de l'Etat. Un autre a réclamé l'ordre du jour. Un troisième a fait la Motion expresse que la question mise... | |
 | Jacques marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean - 1814 - 210 sayfa
...spirituelle dont NSJC a fait son Eglise seule dépositaire; qu'en se refusant à porter le décret qui déclare que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la Religion de l'Etat, et qu'elle a seule le droit de jouir, dans le royaume , de la solennité du culte public , ladite Assemblée... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 sayfa
...Lozère, du Gard, de la Haute- Garonne, du Tarn, de la Gironde , etc. (i). L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de Vétat. Mais qu'est-ce que l'état ? Existe-t-il en France quelque chose de ce nom qui ne soit pas... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...Lozère, du Gard, de la Haute-Ga.* ronne, du Tarn, de la Gironde, etc. (i). L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. Mais qu'est-ce que Y état ? Existe-t-il en France quelque chose de ce nom qui ne soit pas... | |
 | 1825 - 906 sayfa
...mare iG8?,!oi générale de l'Ktat ; qu'enfin , si la charte cousacre la liberté des cultes, elle déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, ce qui est loin de déroger aux libertés de l'église galli- t . __ cane; Des chimistes habiles y... | |
 | 1825 - 428 sayfa
...prétendu que, d'après la charte, le sacrilège n'étoit pas pur nissaUe. Mais cjue dit ta charte? «que la religion catholique, apos>tolique et romaine est la religion de l'Etat. » L'Etat professe donc la religion cathelique, et doit protéger cette religion, UOB contre ceux qui... | |
 | 1826 - 470 sayfa
...contraire de trouver le moyen de conserver la paix ; mais pour cela il faut bien qu'on s'entende. La charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. Cela auroit paru clair autrefois, lorsqu'on croyoit qu'il n'y avoit qu'une seule religion... | |
 | Etienne Antoine de Boulogne (bp. of Troyes) - 1827 - 482 sayfa
...sait sans doute déjà qu'il ya un article que Sa Majesté n'a pas manqué de nous faire remarquer, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat ; ce qui, dans la position actuelle des choses , a paru une grande victoire obtenue sur la faction... | |
 | 1827 - 422 sayfa
...aujourd'hui ? Rien moins , que de contrevenir au texte et à l'esprit de la Charte. s La Charte reconnnît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. Donc elle existe légalement, dans. l'Etat, avec ses attributs nécessaires , avec lu liberté d'agir... | |
 | 1828 - 446 sayfa
...n'est pas changé ; les principes de l'empire n'ont pas été détruits par l'article 6 de la Charte, qui déclare que la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. • • Ici M. Berryer est entré dans la seconde partie de son discours, dont -nous terminerons... | |
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L'assemblée nationale reconnaît et déclare que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat... 
