 ... mentionnés, signée par le commandant du croiseur, et lui remettra de même un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et...  Collection Complete des Lois, Decretts - Sayfa 345Par J. B. Duvergier tarafından - 1834Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 sayfa
...dans la marine militaire de so» pays, le nom du Commandant sous les ordres duquel il agit, le nom du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu il est dit cidessus. Si celte visite constate que les papiers de bord du navire sont en règle et... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 sayfa
...mentionnés, signée par le commandant du croiseur, et lai remettra de même un certificat , signé de lui , indiquant le rang qu'il occupe dans la marine , le nom du ronimnndant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel il appartient, et le but de la... | |
 | 1833 - 772 sayfa
...lui remettra de même un certificat signé de lui , indiquant le rang qu'il occupe dans b marine, Je nom du commandant par les ordres duquel il agit. celui...est dit ci-dessus. S'il est constaté par la visite qae les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites , l'officier mentionnera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1833 - 638 sayfa
...commandant du croiseur, et lui .remettra •• uièrne un certificat signé de lui , indiquant le rang 1831 qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant...il appartient et le but de la -visite, ainsi qu'il esl dil ci-dessus. S'il est constaté par la visite que les expéditions du navire sont régulières... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1833 - 658 sayfa
...croiseur, et lui remettra de meiuc un certificat signe de lui, indiquant le rang 183] qu'il occope dans la marine, le nom du commandant par les ordres...auquel il appartient et le but de la visite, ainsi iju'il est dit ci-dessus. S'il est constale par la visite que les expeditions du navire sont regulieres... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...ci-dessus mentionnés, signée par le commandant du croiseur, et lui remettra de même un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine,...les expéditions du navire sont régulières et ses ope'rations licites, l'officier mentionnera sur le journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en... | |
 | 1834 - 974 sayfa
...ci-Heuns mentionnés, signée par le commandant du croiseur, et lui remettra de mime un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine,...par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel-i! appartient et le but de la visité, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté par... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...croiseur, et lui remettra de même un certifica! : signé de lui , indiquant le rang qu'il occupe dan« la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel^! appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté par la visite... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auqucljl appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté parla visite que les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites , l'officier... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...ci-dessus mentionnes, signée par le commandant du croiseur, et lui remettra de même un certificat, signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine,...la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constate par la visite que les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites,... | |
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