| 1852 - 812 sayfa
...comme également légitimes. La doctrine de l'Eglise ne serait pas sauve et les droits de l'Eglise ne seraient pas suffisamment garantis par l'adoption,...deux conditions indiquées par les ministres de Votre Majesté, savoir : \° que la loi reconnaîtra comme valides les mariages célébrés régulièrement... | |
| M. A. BONNETTY - 1853 - 994 sayfa
...mariage , en les sanctionnant l'un et l'autre comme également légitimes. La doctrine de l'Église ne serait pas sauve et les droits de l'Église ne...l'adoption, à la suite de la discussion qui doit avoir lieu >.u Sénat, des deux conditions indiquées par les ministres de Votre Majesté, savoir : 1* que la... | |
| 1853 - 492 sayfa
...mariage , en les sanctionnant l'un et l'autre comme également légitimes. La doctrine de l'Église ne serait pas sauve et les droits de l'Église ne...l'adoption, à la suite de la discussion qui doit avoir lieu ou Sénat, 'des deux conditions indiquées par les ministres de Votre Majesté , savoir : 1* que la... | |
| 1853 - 494 sayfa
...mariage , en les sanctionnant l'un et l'autre comme également légitimes. La doctrine "de l'Église ne serait pas sauve et les droits de l'Église ne...garantis par l'adoption, à la suite de la discussion qui doit'avoir lieu au Sénat, des deux conditions indiquées par les ministres de Votre Majesté , savoir... | |
| Thomas (ex Charmes.) - 1857 - 658 sayfa
...mariage, en les sanctionnant l'un et l'autre comme également légitimes. La doctrine de l'Église ne serait pas sauve et les droits de l'Église ne...deux conditions indiquées par les ministres de Votre Majesté, savoir : 1° que la loi reconnaîtra comme valides les mariages célébrés régulièrement... | |
| Michel André Abbé - 1859 - 560 sayfa
...Mariage, en les sanctionnant l'un et l'autre comme également légitimes. « La doctrine de l'Église ne serait pas sauve et les droits de l'Église ne...des deux conditions indiquées par les ministres de Voire Majesté, savoir : 1° que la loi reconnaîtra comme valides les Mariages célébrés régulièrement... | |
| Michel André - 1860 - 560 sayfa
...Mariage, en les sanctionnant l'un et l'autre comme également légitimes. « La doctrine de l'Église ne serait pas sauve et les droits de l'Église ne seraient pas suffisamment garanti? par l'adoption, à la suite de la discussion qui doit avoir lieu au Sénat, des deux conditions... | |
| Joseph Chantrel - 1861 - 664 sayfa
...mariage, eu les sanctionnant l'un et l'autre comme également légitimes. o La doctrine de l'Église ne serait pas sauve, et les droits de l'Église ne...deux conditions indiquées par les ministres de Votre Majesté, savoir : 1° que la loi reconnaîtra comme valides les mariages célébrés régulièrement... | |
| Joseph Chantrel - 1861 - 664 sayfa
...mariage, eu les sanctionnant l'un et l'autre comme également légitimes. « La doctrine de l'Église ne serait pas sauve, et les droits de l'Église ne...deux conditions indiquées par les ministres de Votre Majesté, savoir : 1° que la loi reconnaîtra comme valides les mariages célébrés régulièrement... | |
| Jules Morel - 1864 - 516 sayfa
...mariage , en les sanctionnant l'un et l'autre comme également légitimes. « La doctrine de l'Église ne serait pas sauve , et les droits de l'Église ne...deux conditions indiquées par les ministres de Votre Majesté, savoir: 1° que la loi reconnaîtra comme valides les mariages célébrés régulièrement... | |
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