 | 1836 - 1016 sayfa
...d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hvpolhèques , de passeports et de permis de port d'armes , et des droits de sceau à percevoir , pour le compte du trésor , en conformité des lois des 17 aoiU 1828 et 29 janvier 1831; Des droits de douane , y compris celui sur le» sels > Des contributions... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...royales des 1S décembre 1825, 21 décembre 1832 et 18 mai 18S8 ; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa des passe-ports, et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des Urifs existants; D'un décime pour... | |
 | 1837 - 956 sayfa
...ordonnances royales des 18 décembre «825 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes aujuinislère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de ports d'armes, et des droits de sce»n à percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 20 janvier i83i; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels : Des contributions indirectes,... | |
 | 1832 - 482 sayfa
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, dépasse-ports et de permis de port d'arme.i, et des droits de sceau à percevoir pour le compte du trésor, eu conformité des lois des i 7 août i 8î8 et ag janvier 1 83 ij Des droits de douanes, y compris... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et de permis de port d'armes , et des droits de sceau à percevoir pour le compte...conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, des postes, des... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses à là charge des planteurs ; Du produit du visa des passe-ports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulats perçus en vertu des tarifs existants. ARTICLE 2. Pour subvenir... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de port d'armes, et des droits de sceau à percevoir, pour le compte du trésor, en conformitédes lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...d'enregistrement, de timbre , de greffe , d'hypothèques , de passeports et de permis de port d'armes, et des droits de sceau à percevoir pour le compte du Trésor, en conformité des lois des 17 août 1838 et 29 janvier i83i ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions... | |
 | 1834 - 976 sayfa
...de greife , à hypothèques , de passeports et de permis de port d'armes, et des droits de sceau a percevoir pour le compte du Trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier i83i ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes... | |
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Des droits d'enregistrement, de timbre , de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères, et des droits de sceau à percevoir... 
