Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, 2. ciltL. Cerf, 1902 |
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
10 janvier 15 février 1er mai 1re série 24 janvier 28 décembre 30 décembre 31 janvier administrateurs au Département adresse Andelle Arch Archives parlementaires assemblées autorise BAILLY bataillon Bureau de paix Bureau municipal chargé chasseurs ci-dessus ci-devant citoyens Comité de constitution commissaires Commune Conseil général constitution monarchique convoqué Corps municipal date décembre déclaration décret DEJOLY délibération demande dénonciation Département des domaine Département des travaux députation district DUNOUY ecclésiastiques Étienne Le Roux février garde nationale IVe arrondissement jour Journal juges de paix l'arrêté l'Assemblée nationale ladite lecture lettre livres membres ment Messieurs mois Mulot municipal a arrêté nom du Comité novembre officiers municipaux ordonné paroisses patriotisme pétition peuple Pièce manusc police présenté président procès-verbal projet provisoire publique rapport réclamations relative Roulx séance secrétaire-greffier section de Bondy section de Mauconseil seront sieur Signé six tribunaux Société des Amis somme substitut-adjoint du procureur tion travaux publics Trudon Vauvilliers
Popüler pasajlar
Sayfa 11 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Sayfa 84 - ... etc., et toutes les juridictions autrefois réunies au palais), ne formaient qu'un seul tribunal. Cependant il y avait entre elles de fréquents conflits de juridiction, elles rendaient des arrêts contradictoires. La grande publicité des rapports et des jugements doit...
Sayfa ii - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Sayfa 213 - Tel a été l'unique but du serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier, de prévenir ou de rendre inutiles les odieuses recherches qui portent sur les opinions individuelles. Une déclaration authentique du fonctionnaire public rassure la nation sur tous les doutes qu'on élèverait contre lui. Le refus de la déclaration n'a d'autre effet que d'avertir , que celui qui a refusé ne peut plus parler au nom de la loi, parce qu'il n'a pas juré de maintenir la loi. Que les ennemis de la constitution...
Sayfa 727 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Sayfa 217 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Sayfa 254 - Les membres du conseil général de la commune prennent, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.
Sayfa 418 - Change et tous autres Offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce , les brevets et les lettres de maîtrise , les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes , ceux du Collège de Pharmacie et tous privilèges 'de profession , sous quelque dénomination que ce soit , sont également supprimés.
Sayfa 24 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Sayfa 251 - Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi...