 aucuns sont nobles, les autres non nobles. Ceux sont » nobles qui sont issus en mariage de père ou de mère » noble : et suffit que le père ou la mère soit noble, posé » que l'autre desdits conjoints soit non noble ou de serve » condition sous...  Bibliothèque de l'École des chartes - Sayfa 1181861Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 sayfa
...sont nobles, les autres non-nobles; ceux sont nobles qui « sont issus en mariage de père ou de mire noble, et suffit que le « père ou la mère soit noble, posé que l'autre desdits conjoints « soit non-noble ou de serve condition. n On cite plusieurs arrêts qui confirment ce privilége. « Une femme... | |
 | E H Félix Pascal - 1836 - 730 sayfa
...les autres non « nobles ; ceux sont nobles qui sont issus en ma« riage de père ou de mère nobles, et suffit que le « père ou la mère soit noble,...« conjoints soit non noble ou de serve condition '. » Mais d'autres prétendent que cette prérogative ne fut accordée que sous le règne de saint... | |
 | Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1837 - 822 sayfa
...autres non nobles : ceux sont nobles qui « sont issus en mariage de père ou de méro « noble, el suffit que le père ou la mère «soit noble, posé que l'autre de^dils cou« joints soi) non -noble, ou de serve con« dilion. » JOUY-LE-CIIATEL. Bourg situé à... | |
 | 1861 - 594 sayfa
...différend et contradiction, qui estoit entre lesdits nobles et autres, disans qu'il suffit que le père ou mère soit noble, posé que l'autre desdits conjoints soit non noble ou de serve condition; et aussi que jà aux bailliages de Meaux et Chaumont , avoit esté semblable différend par nous remis... | |
 | 1872 - 736 sayfa
...(art. l"r) : « Les » aucuns sont nobles, les autres non nobles. Ceux sont » nobles qui sont issus en mariage de père ou de mère » noble : et suffit...père ou la mère soit noble, posé » que l'autre dcsdits conjoints soit non noble ou de serve » condition sous les réserves sus-exprimées. » 2°.... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1873 - 622 sayfa
...transmettait par les femmes et relève les deux règles suivantes : « Ceux-là sont nobles qui sont issus en mariage de père ou de mère noble et suffit que...le p'ère ou la mère soit noble, posé que l'autre des conjoints soit non-noble ou de servecondition. » « Le ventre anoblit et affranchit pour jouir... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1873 - 612 sayfa
...transmettait par les femmes et relève les deux règles suivantes : « Ceux-lù sont nobles qui sont issus en mariage de père ou de mère noble et suffit que...le père ou la mère soit noble, posé que l'autre des conjoints soit non-noble ou de servecondition. » « Le ventre anoblit et affranchit pour jouir... | |
 | Théophile Boutiot - 1873 - 666 sayfa
...autres non » nobles. Ceux sont nobles qui sont issus en mariage > de père ou de mère noble : et sullH que le père ou » la mère soit noble, posé que...conjoints » soit non noble ou de serve condition ; • sous des réserves dont la noblesse n'a jamais usé, ni fait juger. 2<> (Art. 2.) t La franchise... | |
 | Pierre Biston - 1878 - 38 sayfa
...aucuns sont nobles , les aultres non nobles. Cculx sont nobles qui sont yssus en mariage de père ou mère noble , et suffit que le père ou la mère soit noble, posé que l'autre desdits conjoincts soit non noble ou de serve condition. » (Troyes, art. 1.) 2° « Le ventre affranchit et... | |
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