L'Empire, 1800-1811Société général de librairie catholique, 1885 |
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Sayfa 65
... institution canonique . Pie VII indigné de cette supercherie , refusa de donner le chapeau convoité . Bernier était le disciple et l'ami de Tal- leyrand , qui lui avait ouvert les portes de la 5 ET L'ÉGLISE DE FRANCE 65.
... institution canonique . Pie VII indigné de cette supercherie , refusa de donner le chapeau convoité . Bernier était le disciple et l'ami de Tal- leyrand , qui lui avait ouvert les portes de la 5 ET L'ÉGLISE DE FRANCE 65.
Sayfa 111
... institution canonique qu'après s'être mis en règle avec Rome . » - << Je les ai nommés , » répliqua vivement Bonaparte « qu'ils s'arrangent avec la cour de Rome . » > Instruit de cette parole par M. Émery , le cardinal ET L'ÉGLISE DE ...
... institution canonique qu'après s'être mis en règle avec Rome . » - << Je les ai nommés , » répliqua vivement Bonaparte « qu'ils s'arrangent avec la cour de Rome . » > Instruit de cette parole par M. Émery , le cardinal ET L'ÉGLISE DE ...
Sayfa 118
... , trompé lui - même par Bernier , l'institution canonique fut accordée aux évêques constitutionnels . Cette lamen- table affaire paraissait enfin terminée . Les douze évêques constitutionnels étaient Char- rier , Lecoz , 118 M. ÉMERY.
... , trompé lui - même par Bernier , l'institution canonique fut accordée aux évêques constitutionnels . Cette lamen- table affaire paraissait enfin terminée . Les douze évêques constitutionnels étaient Char- rier , Lecoz , 118 M. ÉMERY.
Sayfa 119
... institution canonique attendue par les huit constitutionnels ? Dominique Lacombe , nommé à l'évêché d'Angoulême , déclara publique- ment , dans une lettre adressée à un prêtre consti- tutionnel de son diocèse , Binos , ancien chanoine ...
... institution canonique attendue par les huit constitutionnels ? Dominique Lacombe , nommé à l'évêché d'Angoulême , déclara publique- ment , dans une lettre adressée à un prêtre consti- tutionnel de son diocèse , Binos , ancien chanoine ...
Sayfa 249
... institution canonique aux évêques présentés par son gouvernement . Il voulait régner seul sur l'Europe vaincue ; mais si la fortune prodi- gieuse de son épée , brisait toutes les résistances , il avait , cependant , un vague sentiment ...
... institution canonique aux évêques présentés par son gouvernement . Il voulait régner seul sur l'Europe vaincue ; mais si la fortune prodi- gieuse de son épée , brisait toutes les résistances , il avait , cependant , un vague sentiment ...
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Sayfa 465 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 466 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 467 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 466 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 474 - Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.
Sayfa 464 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 462 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. || Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 473 - Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ART. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation...
Sayfa 463 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent.
Sayfa 471 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.