 | France - 1876 - 1548 sayfa
...désignés à l'article précédent est permis à toute heure, sous la condition qu'ils ne peuvent TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compa 8. Les dimensions au-dessous desquelles les poissons et écrevisses ne peuvent être péchés même... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...nature et les dimensions des engins dont l'emploi sera permis. 7. Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires est...relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. 8. Les dimensions au-dessous desquelles les poissons et écrevisses ne pourront être péchés et devront... | |
 | 1881 - 812 sayfa
...heures fixées par un arrêté préfectoral. » — Article 7. « Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires est...heure, sous la condition qu'ils ne pourront être lacés et relevés que depuis le lever jusqu'au coucher u soleil. » S1' du V. — CHEMINS DE FER.... | |
 | Belgium - 1885 - 418 sayfa
...Les filets et engins autorisés peuvent toujours être laissés dans l'eau. Ils ne peuvent toutefois être placés et relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Par le Roi : Le ministre des finances, A. BEERNAEHT. 1O4. — 3 AVRIL 1885. — Arrêté royal. —... | |
 | 1867 - 780 sayfa
...dans l'eau des nasses, Dires et verveux ayant les dimensions réglementaires. Néanmoins, ces engins ne pourront être placés et relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. ART. 3.— La pêche est interdite en toute saison, même à la ligne flottante, dans les parties des fleuves,... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...nature et les dimensions des engins dont l'emploi sera permis. 7. Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires est...relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. 8. Les dimensions au-dessous desquelles les poissons et écrevisses ne pourront être péchés et devront... | |
 | France - 1868 - 518 sayfa
...permis. 7. Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires est permis a toute heure, sous la condition qu'ils ne pourront...relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. • 8. Les dimensions au-dessous desquelles les poissons et écrevisses ne pourront être péchés... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...la nature elles dimensions des engins dont l'emploi sera permis. 7. Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires est...permis à toute heure, sous la condition qu'ils ne riront être placés et relevés que depuis le lever jusqu'au coucher ioleil. 8. Les dimensions au-dessous... | |
 | 1869 - 972 sayfa
...dimensions des engins dont l'emploi sera permis. » ART. 7. — Le séjour dans l'eau des filets et des engins ayant les dimensions réglementaires est permis...relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. » Anr. 8. — Les dimensions au-dessous desquelles les poissons et écrevisses ne pourront être péchés... | |
 | Société d'acclimatation - 1872 - 1074 sayfa
...nature et les dimensions des engins dont l'emploi sera permis. ART. 7. Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires est...permis à toute heure, sous la condition qu'ils ne l'une ou l'autre desdites périodes, dans des parties du département ou dans des cours d'eau déterminés,... | |
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ART. 7. — Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires est permis à toute heure, sous la condition qu'ils ne peuvent être placés et relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. 
