 | France - 1876 - 1548 sayfa
...nasses, filets ou autres engins. 17. Il est interdit de pêcher dans les parties des rivières, canaux on utriche-Hongrie , de la Belgique, du Danemark , de...de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, des Pay 18. Sur la demande des adjudicataires de la pêche des cours d'eau et canaux navigables et flottables,... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau serait accidentellement baissé, soit pour y opérer des curages ou travaux quelconques,...suite du chômage des usines ou de la navigation. i4. Sur la demande des adjudicataires de la pêche des cours d'eau et canaux navigables et flottables,... | |
 | 1867 - 780 sayfa
...poisson dans un même lieu, par des moyens artificiels quelconques ; 4° De pêcher dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau, dont le niveau serait accidentellement abaissé, pour y opérer des curages ou travaux quelconques; 5° D'attaquer le poisson au fusil ou avec des instruments... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...distance moindre de trente mètres en amont et en aval de ces ouvrages ; 4* De pêcher dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau...suite du chômage des usines ou de la navigation. 14. Sur la demande des adjudicataires de la pêche des cours d'eau et canaux navigables et flottables,... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 sayfa
...moindre de trente mètres en amont et en aval de ces ouvrages ; — 4° De pêcher dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau...curages ou travaux quelconques, soit par suite du chêmage des usines ou de la navigation. Art. 14. « Sur la demande des adjudicataires de la pèche... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau serait accidentellement. aЪaissé soit pour y opérer des curages ou travaux quelconques,...suite du chômage des usines ou de la navigation. 14. Sur la demande des adjudicataires de la pêche des cours d'eau et canaux navigables et flottables,... | |
 | France - 1868 - 518 sayfa
...distance moindre de trente mètres en amont et en aval de ces ouvrages; 4° de pêcher dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau...accidentellement abaissé, soit pour y opérer des curages ou Tfí travaux quelconques, soit par suite du chômage des usines ou de la navigation . 14. Sur la demande... | |
 | 1869 - 972 sayfa
...moindre de trente mètres en amont et en aval de ces ouvrages ; » 4° De pêcher dans les parties rie rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau serait...la navigation. » ART. 14. — Sur la demande des adjudicalaires de la pêclic des cours d'eau et canaux navigables et flottables, et sur la demande... | |
 | Société d'acclimatation - 1872 - 1074 sayfa
...distance moindre de 'M mètres en amont et eu aval de ces ouvrages. i° De pêcher dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau...y opérer des curages ou travaux quelconques, soit parsuitedu chômage des usines ou delà navigation. 5° De pêcher à la main. Les préfets pourront,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 sayfa
...distance moindre de trente mètres en amont et en aval de ces ouvrages ; de pêcher dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau serait accidentellement abaissé. — Sur la demande des adjudicataires de la pêche des cours d'eau et canaux navigables et flottables,... | |
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II est interdit de pêcher dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau serait accidentellement abaissé, soit pour y opérer des curages ou travaux quelconques, soit par suite du chômage des usines ou de la navigation. 
