Études politiquesM. Lévy Frères, 1849 - 342 sayfa |
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
13 mars 1er mars 29 février 29 octobre 31 mars abonnés administrative Affaires étr améliorations Amiral Duperré Angleterre annuel armées armées de terre aurait avantages bons de chemins budget Bulletin cabinet capital Casimir Périer centimes centralisation chambres chemins de fer choses considérable crédit décimètres départements dépenses Duc de Broglie économie ÉMILE DE GIRARDIN enfin finances force frais Frais variables gouvernement guerre hommes idées impôt intérêts jamais journaux jours l'amortissement l'armée l'État l'impôt l'industrie l'instruction l'intérêt législatives liberté lieu lois maîtres de poste maréchal mars matériel ment militaire millions ministérielle ministres Moniteur universel moyen myriamètre nombre pair paix payer pays pensée polémique politique port pourrait pouvoir Président du conseil presse périodique principe publique qu'à qu'un question raison recrutement réduction réforme régiments remboursement rentes rentiers rien saurait serait service seul soldat travailleur SOULT sous-secrétaire d'État système tarif taxe timbre tion travail travaux publics trésor public utile voitures
Popüler pasajlar
Sayfa 150 - Elle a ses redoublements, et elle devient nécessairement contagieuse : car, sitôt qu'un État augmente ce qu'il appelle ses troupes, les autres soudain augmentent les leurs, de façon qu'on ne gagne rien par là que la ruine commune.
Sayfa 279 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Sayfa 204 - Les rengagements seront contractés devant les intendants ou sous-intendants militaires, dans les formes prescrites par l'article 34, sur la preuve que le contractant peut rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente.
Sayfa 90 - Sera réputée pari de ce genre, toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, on avoir dû s'y trouver au temps de la livraison.
Sayfa 131 - Trésor deviendront exigibles et seront remboursés à la Caisse d'amortissement, successivement et jour par jour, avec les intérêts courus jusqu'au remboursement, en commençant par le bon le plus anciennement souscrit. Les sommes ainsi remboursées seront employées au rachat des rentes auxquelles appartiendra la réserve, tant que leur prix ne s'élèvera pas de nouveau au-dessus du pair.
Sayfa 202 - Si l'engagé a moins de vingt ans, il doit justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier doit être autorisé par une délibération du conseil de famille. Les conditions relatives, soit à l'aptitude militaire, soit à l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, sont déterminées par un décret inséré au Bulletin des lois.
Sayfa 282 - Les lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an IX , portant défense à toute personne étrangère au service des postes , de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles...
Sayfa 201 - Ceux condamnés à une peine correctionnelle de deux ans d'emprisonnement et au-dessus, et qui, en outre, ont été placés par le jugement de condamnation sous la surveillance de la haute police, et interdits des droits civiques, civils et de famille. 3. L'armée se compose, dans les proportions qui résultent des lois annuelles de finances et du contingent: 1° De l'eflectif entretenu sous les drapeaux; 2" Des hommes qui sont laissés ou envoyés en congé dans leurs foyers.
Sayfa 55 - La dotation de la caisse d'amortissement et toutes les rentes amorties sont réparties au marc le franc , et proportionnellement au capital nominal de chaque espèce de dette, entre les rentes cinq , quatre et demi , quatre et trois pour cent restant à racheter ; 2° Les divers fonds d'amortissement ainsi affectés continueront d'être employés au rachat des rentes dont le cours ne sera pas supérieur au pair ; 3°...
Sayfa 202 - Les conditions relatives à la durée des engagements sont insérées dans l'acte même. Les autres conditions sont lues aux contractants avant la signature, et mention en est faite à la fin de l'acte, le tout sous peine de nullité. 2* SECTION.